www.news.admin.ch

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début navigation principale

Fin navigation principale


Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Marché postal libéralisé: nouvelles concessions octroyées à des prestataires postaux privés

Berne, 29.06.2010 - Sur proposition de l'autorité de régulation postale (Postreg), le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a octroyé au prestataire privé de services postaux Federal Express Europe, Inc, (Delaware USA) Branch Office Meyrin (Airport) une concession pour le transport de colis et de lettres de plus de 50 grammes qui sera valable à partir du 1er août 2010. En outre, la société Courrex SA a renouvelé et élargi sa concession: elle est désormais autorisée à transporter des lettres de plus de 50 grammes. La concession renouvelée sera valable à partir du 1er juillet 2010.

Parallèlement à la libéralisation totale du marché des colis en 2004, le Conseil fédéral a introduit un système de concession pour les opérateurs privés. Quiconque fournit des prestations relevant du service postal universel - à savoir transporte des colis adressés jusqu'à 20 kilos, des lettres de plus de 50 grammes postées en Suisse ou des lettres à destination de l'étranger et réalise ainsi un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 000 francs - doit déposer une demande de concession auprès de PostReg.  

Sur proposition de l'autorité de régulation postale (Postreg), le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a octroyé une concession à Federal Express Europe, Inc, (Delaware USA) Branch Office Meyrin (Airport). L'entreprise est une succursale de FedEX Europe qui fournit essentiellement des prestations dans le secteur du fret aérien express. En plus de ses services actuels, la concession permettra à l'entreprise de transporter des colis adressés jusqu'à 20 kilos, des envois de la poste aux lettres à destination de l'étranger et des envois de la poste aux lettres adressés postés en Suisse ou en provenance de l'étranger dont le poids est supérieur à 50 grammes. La concession sera valable à partir du 1er août 2010.  

Normalement, une concession est valable pendant cinq années. C'est pourquoi la concession de Courrex SA a été renouvelée par le DETEC. Elle a également été élargie: l'entreprise est désormais autorisée à transporter des lettres de plus de 50 grammes. La concession renouvelée sera valable à partir du 1er juillet 2010. 

Avec Courrex SA ce sont désormais douze prestataires privés postaux qui ont renouvelé leur concession. Avec Federal Express Europe, Inc, (Delaware USA) Branch Office Meyrin (Airport), 28 prestataires privés postaux disposent d'une concession. 

 

Adresse pour l'envoi de questions:

Adrien de Werra: 031 324 13 27

Autorité de régulation postale PostReg
Monbijoustrasse 51A
3003 Berne

Tel.: +41 31 322 50 94

Auteur:

Commission fédérale de la poste PostCom
Internet: http://www.postcom.admin.ch/fr/
Recherche plein texte



Les autorités fédérales de la Confédération suisse
info@bk.admin.ch | Informations juridiques
http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr