Entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'assurance-chômage le 1er avril 2011
Berne, 01.10.2010 - La révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) a été approuvée dans les urnes le 26 septembre 2010. Le Conseil fédéral a décidé lors de la séance du 1er octobre 2010 de mettre en vigueur la loi révisée le 1er avril 2011 et d'ouvrir la procédure de consultation concernant l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI).
Le Conseil fédéral a indiqué à plusieurs reprises durant les débats concernant la révision de la loi qu'il tiendra compte de la situation économique lors de l'introduction de la nouvelle loi. Une croissance s'élevant à 2,7 % est prévue pour l'année 2010 et à 1,2 % pour 2011. Le marché du travail profite également de cette croissance : le taux de chômage moyen s'élèvera à 3,9 % en 2010 et à 3,7 % en 2011.
Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de fixer la date de l'entrée en vigueur de la loi révisée au 1er avril 2011 afin que les organes d'exécution cantonaux et les caisses de chômage aient suffisamment de temps à disposition pour mettre en œuvre les adaptations prévues par la nouvelle loi. De ce fait, les régions touchées par un taux de chômage élevé ainsi que les chômeurs disposent de plus de temps pour se préparer à la nouvelle situation.
Les cotisations de l'AC seront augmentées à 2,2 % au 1er janvier 2011, conformément à la décision du Conseil fédéral du 30 juin 2010. Le pour cent de solidarité sera introduit parallèlement.
Le Conseil fédéral a ouvert le 1er octobre 2010 la procédure de consultation concernant la révision de l'OACI. Cette procédure durera jusqu'au 8 janvier 2011.
Adresse pour l'envoi de questions
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne
tél. +41 58 462 56 56
medien@seco.admin.ch
Auteur
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
