Un nouveau pas vers l’harmonisation de la sécurité aérienne
Berne, 26.11.2010 - Davantage de compétences pour l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), des jalons supplémentaires dans la mise en place d’un espace aérien européen et une simplification des formalités pour les passagers en transit en provenance des Etats-Unis qui voyagent dans l’Union européenne: telles sont les principales nouveautés introduites par l’acquis communautaire que la Suisse a reprises dans le cadre de la séance du Comité mixte Suisse-UE des transports aérien qui s’est tenue aujourd’hui à Genève. C’est la neuvième fois que le comité se réunissait.
La Suisse reprend les règlements communautaires étendant les compétences de l'AESA. Actuellement, les compétences de l'agence se limitent à la sécurité technique. Elle pourra désormais réglementer la surveillance des compagnies aériennes, la qualification du personnel aéronautique, le service de la navigation aérienne et la surveillance des aéroports. L'attribution de ces compétences à l'AESA se fera par étapes entre 2012 et 2014. La Suisse fait partie de l'AESA depuis 2006.
La Suisse reprend en outre le second paquet législatif relatif au Ciel unique européen (SES). Cet ensemble de réglementations prévoit la possibilité d'assurer le contrôle transfrontalier de la circulation aérienne et de constituer des espaces aériens indépendamment des frontières nationales (blocs fonctionnels d'espace aérien). La Suisse est d'ailleurs engagée actuellement dans un projet de bloc fonctionnel baptisé FABEC (Functional Airspace Block Europe Central) avec la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il est prévu que les Etats parties à ce projet signent un traité à cet effet début décembre qui servira de fondement à la gestion transfrontalière de la circulation aérienne au sein du bloc.
Actuellement, les passagers en provenance de l'UE qui transitent par la Suisse ne sont soumis à aucun contrôle de sûreté. Il en va de même des passagers en provenance de Suisse qui transitent par un pays de l'UE. Cette mesure s'appliquera aussi dès le 1er avril 2011 aux passagers en provenance des Etats-Unis qui transiteront par la Suisse avant de voyager dans l'UE.
La délégation suisse était emmenée par le directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), Peter Müller, tandis que celle de la Commission européenne était dirigée par Philippe Burghelle-Vernet, membre de la Direction Générale mobilité et transports. Le Comité mixte se réunit tous les ans pour discuter de questions liées à l'application de l'accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l'UE mais aussi pour convenir de l'intégration de nouvelles réglementations européennes dans celui-ci.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch
