L’OACI décerne de bonnes notes à la Suisse pour sa supervision de la sécurité de l’aviation civile

Berne, 17.12.2010 - L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a passé au crible le printemps dernier le système de supervision de la sécurité de l’aviation civile suisse. Le rapport que l’OACI vient de rendre public indique que la Suisse dispose d’un système de supervision fonctionnel et bien rodé.

L'OACI, agence spécialisée de l'ONU dont le siège se trouve à Montréal, mène des audits auprès de ses quelque 180 pays membres afin de vérifier la bonne mise en application des normes qu'elle édicte et d'évaluer les pratiques nationales en matière de supervision de la sécurité de l'aviation civile. L'OACI a mis sur pied à cet effet un programme qui vise, d'une part, l'harmonisation universelle de principes aéronautiques éprouvés ; d'autre part, l'amélioration constante de la sécurité du système global de l'aviation civile. Les audits portent sur huit domaines: la législation aéronautique de base; l'organisation ; la délivrance des licences ; les opérations aériennes ; la navigabilité des appareils volants ; le service de la navigation aérienne ; les aérodromes et les enquêtes sur les accidents d'aviation.

Le résultat de l'audit mené en mars de cette année s'est révélé positif pour la Suisse. Les auditeurs de l'OACI ont relevé que cette dernière disposait d'une organisation fonctionnelle, de processus efficaces et de personnel qualifié pour assurer la supervision de la sécurité. Ils n'ont identifié aucune faille à proprement parler dans la sécurité du système suisse de l'aviation civile, ainsi que le précise le rapport d'audit que l'OACI vient de rendre public.

Cela étant, l'audit a relevé plusieurs non-conformités par rapport aux normes de l'OACI, qui concernent surtout des aspects formels. Par exemple, certaines réglementations européennes applicables à l'exploitation commerciale des aéronefs, également en vigueur en Suisse, sont en contradiction avec les réglementations de l'OACI. Cette question sera abordée par les autorités nationales de l'aviation civile à l'échelon européen. Autre point critique relevé par les auditeurs de l'OACI : l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) ne dispose pas de personnel suffisant pour assurer correctement la supervision du service de la navigation aérienne et du service de la météorologie aéronautique. Ce problème devrait être résolu dans les mois à venir, le Conseil fédéral et le Parlement ayant octroyé 24 postes supplémentaires à l'office pour ses missions de supervision de la sécurité. Affichant un taux de non-conformité par rapport aux normes de l'OACI de 10,9 %, la Suisse se situe très au-dessus de la moyenne des pays membres de l'organisation (41,3 %). Ce taux est également supérieur à la moyenne des pays faisant partie de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (22 %).

L'OACI avait mené en 2000 et en 2003 un audit et un audit de suivi auprès de l'OFAC à la suite desquels l'office avait décidé de réviser sa philosophie en matière de surveillance de la sécurité et de mettre en place une gestion systématique des risques et de la sécurité au lieu des contrôles ponctuels pratiqués jusqu'alors. Cette nouvelle orientation s'était traduite par la restructuration complète de l'office et l'augmentation en plusieurs étapes de ses effectifs.

 



Auteur

Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-36828.html