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Conservation de la biodiversité: la Suisse signe deux accords

Berne, 12.05.2011 - L’Ambassadeur Franz Perrez a signé au nom de la Suisse le Protocole de Nagoya, le 11 mai 2011 à New-York. L’accord, négocié dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, règle l’utilisation des ressources génétiques, y compris leur accès et le partage des avantages. Conformément au mandat donné par le Conseil fédéral, la Suisse a également signé un sous-protocole sur la responsabilité en cas de dommages portés à la biodiversité. Les deux accords doivent être ratifiés par le Parlement.

La conservation de la biodiversité, c'est-à-dire la conservation des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes, est, avec le climat, un des enjeux majeurs de la politique environnementale internationale. Le «Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation» veille à la préservation et à l'utilisation durable des ressources génétiques.

D'une part, le protocole prévoit que les Etats qui fournissent les ressources génétiques doivent participer aux avantages résultant de leur utilisation. D'autre part, il facilite l'accès aux ressources génétiques des plantes, des animaux ou d'autres organismes aux entreprises, instituts de recherches de pays tiers. « Le Protocole de Nagoya est un élément central d'un régime international efficace et équitable  pour la protection de la biodiversité» a notamment indiqué à New-York M. Franz Perrez.

La Suisse a également signé, le 11 mai à New-York, le «Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation». Ce sous-protocole au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques règle les questions de responsabilité et des réparations en cas de dommages portés à la biodiversité par des organismes génétiquement modifiés. Ses dispositions sont conformes à la législation suisse en vigueur.

Les implications de ces protocoles pour la Suisse seront détaillées dans les messages sur la ratification qui seront adressés au Parlement.

Adresse pour l'envoi de questions:

M. l’Ambassadeur Franz Perrez, chef de la division Affaires internationales, OFEV, tél. 079 251 90 15 (aujourd’hui de 14h à 17h – heure suisse)
Section Médias, OFEV, tél. 031 322 90 00

Auteur:

Conseil fédéral
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Secrétariat général DETEC
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Office fédéral de l'environnement OFEV
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