La Suisse reprend de nouveaux règlements de l'UE dans le cadre du projet « Ciel unique européen »

Berne, 22.06.2011 - La Suisse reprend de nouveaux règlements de l’Union européenne (UE) qui visent, notamment, à améliorer la performance des services de navigation aérienne dans le cadre du projet « Ciel unique européen » (SES). Le Conseil fédéral a entériné l’intégration de ces dispositions dans l'accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’Union européenne.

La Suisse participe depuis 2006 au projet « Ciel unique européen » (Single European Sky, SES). Ce projet vise à organiser le contrôle aérien non plus sur la base  des frontières nationales, comme c'est le cas aujourd'hui, mais selon des flux de trafic. Le ciel européen est ainsi divisé en blocs d'espace aérien fonctionnels qui englobent plusieurs routes aériennes de plusieurs pays. Cette reconfiguration tend à améliorer la sécurité et l'efficacité de la gestion du trafic aérien tout en limitant les coûts et en réduisant les incidences de l'aviation sur l'environnement.

Les règlementations nouvellement reprises par la Suisse visent entre autre principalement à améliorer la performance des services de navigation aérienne. Ainsi, il appartient aux autorités nationales de l'aviation civile d'établir  ̶  pour chaque bloc d'espace aérien fonctionnel  ̶  un plan qui doit améliorer les performances des services de navigation aérienne en termes d'efficacité économique, de sécurité, de capacité et d'environnement. Ce plan tiendra compte du trafic prévu, des coûts estimés, des investissements nécessaires et des objectifs à atteindre. L'harmonisation de la tarification desdits services contribue également à renforcer la transparence des coûts. Les dispositions reprises sont en lien avec  la participation de la Suisse au Functional Airspace Block Europe Central (FABEC) aux côtés de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas.

En plus de ces différents règlements touchant au projet de SES, la Suisse reprend aussi différentes dispositions touchant au domaine de la sûreté. Les règlements de l'UE repris entreront en vigueur pour la Suisse le 1er août prochain.


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