L'intensification de la collaboration en matière de cyberadministration prend forme
Berne, 27.10.2011 - Lors de sa séance, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a lancé les prochaines étapes du renouvellement de la convention-cadre entre la Confédération et les cantons en matière de cyberadministration. Un plan d'action visant à encourager de manière ciblée divers projets et le renforcement de la coordination entre les niveaux de l’Etat fédéral constituent les points forts du renouvellement. Le comité de pilotage a en outre pris connaissance de l'avancement des projets prioritaires. Sept autres projets de cyberadministration sont réalisés à raison d'au moins 80 %.
Conclue en 2007 entre la Confédération et les cantons, la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse est valable jusqu'à fin 2011. En 2010, la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse avait chargé le comité de pilotage de préparer, avec le concours des principaux acteurs de la cyberadministration, le renouvellement de la convention-cadre. Lors de sa séance du 24 octobre 2011, il a pris connaissance de l'avancement des travaux.
Renouvellement de la convention-cadre
Au printemps 2011, la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse a, en collaboration avec le secrétariat de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), défini dans un projet les grandes lignes de la nouvelle convention-cadre. Durant l'été 2011, les offices fédéraux, les cantons et d'autres organisations telles que les associations de communes ont pu se prononcer au sujet du projet, dans le cadre d'une consultation. Ce projet comporte notamment les nouveaux éléments suivants:
- un plan d'action visant à soutenir, du point de vue financier et du contenu, des projets prioritaires:
- un renforcement du pilotage centralisé;
- des bases de financement communes pour l'exécution du plan d'action et de tâches supplémentaires, comprenant également le renforcement nécessaire à cet effet de la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse.
Les cantons sont unanimes à constater que la stratégie nationale en matière de cyberadministration a fortement sensibilisé tous les niveaux de l'Etat fédéral à la modernisation de l'exécution des tâches étatiques. C'est pourquoi les gouvernements cantonaux approuvent la création d'un plan d'action commun.
Les cantons ne sont toutefois pas disposés à participer au financement du personnel supplémentaire requis pour la direction opérationnelle. Le comité de pilotage a pris acte à regret de cette décision. Il a chargé la direction opérationnelle de dresser et de lui présenter, lors de la prochaine séance, une liste des tâches prioritaires en fonction des ressources humaines disponibles.
Une nouvelle version de la convention-cadre en matière de cyberadministration sera présentée cette année encore au Conseil fédéral et aux cantons pour approbation.
Plan d'action en matière de cyberadministration à partir de 2012
Le plan d'action qui a été défini, dont le principe n'est pas contesté, constitue un instrument supplémentaire qui permettra à partir de 2012 d'accélérer la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration suisse. Le plan d'action s'articule autour de trois axes:
- une carte géographique de la cyberadministration fournissant une vue d'ensemble des projets présentant une grande importance stratégique;
- des prestations stratégiques et une infrastructure de base, qui comprennent la mise à disposition d'éléments-clé pour la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration;
- un succès rapide, permettant d'accroître la visibilité de la cyberadministration.
A cet effet, des projets prioritaires sont évalués en fonction de critères tels que l'importance stratégique, le développement à grande échelle ou le rapport coût/utilité. Le comité de pilotage a chargé la direction opérationnelle d'établir, avec le concours des cantons et d'autres acteurs de la cyberadministration, et de lui présenter, lors de sa prochaine séance, un projet de plan d'action tenant compte des ressources disponibles.
Mise en œuvre de sept autres projets
Le comité de pilotage a en outre pris connaissance de l'état de la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration et autorisé l'achèvement de sept autres projets. Sont réalisés à 80 % au moins les projets de cyberadministration suivants:
- Accès aux données juridiques
- Inventaire uniforme et banque de données de référence des prestations publiques
- Identificateur d'entreprise uniforme
- Harmonisation des registres
- Accès aux prestations publiques électroniques (portails)
- Service d'annuaires des autorités suisses
- Service d'échange de données entre tous les niveaux de l'Etat fédéral
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