La Suisse et l’UE entament des négociations sur les vols intérieurs

Berne, 25.11.2011 - La Suisse et l’UE ont entamé aujourd’hui à Bruxelles des négociations sur les vols in-térieurs (droits de cabotage). Les droits de cabotage autoriseraient les compagnies aériennes suisses à assurer des vols à l’intérieur d’un même pays de l’UE.

L'accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l'UE est entré en vigueur en 2002. Il accorde aux compagnies aériennes suisses le droit de desservir depuis la Suisse les pays de l'UE mais aussi d'assurer des liaisons aériennes entre différents pays de l'UE. Seul le cabotage, c'est-à-dire les vols à l'intérieur d'un même pays de l'UE – comme par exemple la liaison Paris-Nice –, n'est pas autorisé aujourd'hui. Une clause de l'accord sur le trafic aérien stipule que les deux partenaires sont autorisés, cinq années après l'entrée en vigueur de l'accord, à ouvrir des négociations en vue de l'extension de l'accord aux droits de cabotage.  

Se prévalant de cette clause, la Suisse a demandé depuis 2007 à plusieurs reprises que de telles négociations soient ouvertes. Au printemps dernier, le Conseil des ministres des Transports donnait un mandat de négociation à la Commission européenne, imité en juin par le Conseil fédéral, qui octroyait un mandat analogue à la délégation suisse. Une étude réalisée dans l'intervalle à la demande de l'UE a révélé que l'octroi de droits de cabotage bénéficierait principalement à l'aviation d'affaires.  

Des négociations se sont ouvertes aujourd’hui à Bruxelles sur l’extension de l’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE aux droits de cabotage. Les deux délégations ont convenu des modalités des négociations et ont exposé leurs positions respectives. Il est prévu de poursuivre les négociations au début de l’année prochaine. 

En marge de ces négociations, la Suisse et l’UE ont également convenu d’incorporer à l’accord sur le transport aérien une série de règlements techniques qui portent notamment sur la sécurité et sur la sûreté de l’aviation.


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