«Plate-forme de l’aviation suisse»: le coût des mesures de sûreté et le bruit en questions
Berne, 28.03.2006 - La «Plate-forme de l’aviation suisse» s’est réunie hier pour la deuxième fois sous la direction du président de la Conféderation Moritz Leuenberger et en présence du Conseiller fédéral Joseph Deiss. Au menu des discussions: les coûts des mesures de sûreté et le bruit généré par les aéroports nationaux.
La «Plate-forme de l’aviation suisse» a pour vocation de promouvoir le dialogue entre la Confédération, les cantons et les représentants de l’aviation commerciale suisse. On y discute des conditions générales de l'aviation civile suisse et des mesures propres à les améliorer. La plate-forme a un caractère consultatif pour la Confédération. En font partie, outre cette dernière, les aéroports nationaux, les cantons concernés (ZH, GE, BS, BL), la compagnie aérienne Swiss et les services de la navigation aérienne Skyguide.
La deuxième séance qui s’est tenue à Berne avait pour objet les coûts des mesures de sûreté et le bruit généré par les aéroports nationaux. Au chapitre de la sûreté, il était question de la répartition des coûts des mesures visant à protéger les installations aéronautiques contre les actes criminels. Actuellement, ces coûts sont essentiellement pris en charge par les aéroports et les compagnies aériennes. En ce qui concerne le bruit, les discussions ont porté sur les procédures de dédommagement des personnes exposées aux nuisances et sur le statut des divers fonds «Bruit» gérés actuellement par les aéroports.
Les représentants de la Confédération ont souligné que l’éventualité d’affecter le produit de l’impôt sur le kérosène à des mesures en faveur de l’environnement, de la sécurité et de la sûreté dans l’aviation sera étudiée dans le cadre de la mise en œuvre du Rapport sur la politique aéronautique. Le président de la Conféderation Leuenberger et le directeur de l’OFAC Raymond Cron ont en outre indiqué que le DETEC avait mis sur pied un groupe de travail chargé d’examiner l’uniformisation pour tous les moyens de transport (rail, route et aviation) des procédures de dédommagement des personnes exposées à un bruit excessif. Le groupe s’attache actuellement à planifier les travaux. Les participants de la «Plate-forme de l’aviation suisse» ont également été informés de la nouvelle solution présentée il y a deux semaines par Unique et le canton de Zurich concernant la gestion du fonds «Bruit» de l’aéroport de Zurich.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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