Bruit du trafic aérien: le Conseil fédéral charge le DETEC de négocier avec l'Allemagne

Berne, 15.02.2012 - Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de mener des négociations avec l'Allemagne en vue d'une convention bilatérale sur les approches et les départs à l'aéroport de Zurich. Le gouvernement a désigné M. Peter Müller, directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) pour diriger ces négociations.

Fin janvier, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre allemand des transports Peter Ramsauer ont convenu à Davos dans les grandes lignes d'une convention sur l'utilisation de l'espace aérien du Sud de l'Allemagne pour les approches et les départs en lien avec l'aéroport de Zurich. Afin de définir les détails de cet accord, les deux ministres ont décidé d'engager un processus de négociations en vue d'une convention bilatérale. Celle-ci devrait vraisemblablement être paraphée durant l'été.

Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le DETEC de mener des négociations avec l'Allemagne en vue d'une convention bilatérale. La délégation suisse comprendra des représentants du DETEC, du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), du canton de Zurich, de l'aéroport de Zurich et du contrôle aérien Skyguide. Le Conseil fédéral a désigné M. Peter Müller, directeur de l'OFAC pour diriger ces négociations. La Confédération instaurera également un groupe de suivi placé sous la direction du DETEC afin de garantir la participation au processus des cantons riverains et de la compagnie aérienne Swiss. 

Étant donné que les négociations laissent présager la conclusion d'un accord avec l'Allemagne concernant le bruit du trafic aérien, le DETEC a transmis à la Cour européenne de justice une demande de suspension de la plainte déposée par la Suisse concernant les restrictions d'utilisation de l'espace aérien du Sud de l'Allemagne. Cette suspension devrait être en vigueur jusqu'au terme des négociations en vue de la convention bilatérale.


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