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Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, Adaptations et compléments 2012: Ouverture de la consultation des cantons

Berne, 20.11.2012 - La Confédération coordonne ses activités à incidences territoriales dans les plans sectoriels. L’Office fédéral des transports (OFT) a complété, en collaboration avec l’Office fédéral du développement territorial (ARE), le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), et il ouvre la consultation des cantons. Les adaptations et compléments 2012 comprennent les éléments du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES) pertinents pour le plan sectoriel.

Les adaptations et compléments 2012 portent sur l’intégration dans le SIS des projets pertinents par rapport au plan sectoriel contenus dans le programme de développement stratégique pour l’infrastructure ferroviaire (PRODES). Ce programme fait partie du message du Conseil fédéral sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Cette consultation comprend la partie conceptionnelle – qui a déjà fait l’objet d’une première consultation en même temps que le projet FAIF au printemps 2011 – ainsi que les fiches d’objet.

Le 8 septembre 2010, le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a adopté le SIS. Ce dernier met à jour le plan sectoriel AlpTransit et présente les projets pertinents pour le plan sectoriel déjà décidés par le Parlement visant au raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (R-LGV-A), et au développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB).

Le 16 décembre 2011, le Conseil fédéral a adopté les adaptations et compléments 2011. Ces adaptations comprennent des compléments aux fiches d’objet consacrées aux régions de Berne, du Tessin et de Schwytz/Uri ainsi que l’ajout d’un chapitre portant sur l’alimentation électrique en courant de traction dans la partie conceptionnelle.

Le plan sectoriel vise à coordonner le développement territorial souhaité avec celui, envisagé à long terme, de l’infrastructure ferroviaire, afin de donner un cadre au développement territorial des cantons et des communes. C’est pourquoi le plan sectoriel contient, en tant qu’instrument de planification territoriale, aussi des projets dont le financement n’est pas assuré à l’heure actuelle. La Confédération préserve ainsi les intérêts nationaux en maintenant des options en vue du perfectionnement de l’infrastructure ferroviaire.

Adresse pour l'envoi de questions:

Office fédéral des transports, Service de presse, 031 322 36 43, presse@bav.admin.ch

Auteur:

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