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Davantage de contributions pour la désaffectation des centrales nucléaires et la gestion des déchets radioactifs

Berne, 21.11.2012 - Les coûts de désaffectation des centrales nucléaires suisses, la phase post-opératoire et la gestion des déchets radioactifs sont, corrigés de l'inflation, au total 10% plus élevés que dans l'évaluation des coûts datant de 2006. Ils s'élèvent désormais à 20,654 milliards de francs. Les commissions du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs ont donc revu à la hausse les contributions des exploitants concernant les deux fonds pour la période de taxation 2012-2016.

Le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs après la mise hors service des installations est assuré en Suisse par deux fonds indépendants: le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Tous deux sont alimentés par des contributions des exploitants, qui sont tenus, de par la loi sur l'énergie nucléaire, de prendre en charge ces coûts.

Les contributions des exploitants sont calculées sur la base des études de coûts mises à jour tous les cinq ans en fonction de l'état actuel des connaissances et de la technique conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Swissnuclear, la section énergie nucléaire de l'association swisselectric, a soumis il y a un an à la commission des deux fonds les études de coûts 2011 qui doivent servir de base au calcul des cotisations pour la période de taxation 2012-2016 (cf. communiqué de presse du 24.11.2011). L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a contrôlé entre temps ces études de coûts en faisant appel à des experts externes et les juge réalistes (cf. communiqué de presse de l'IFSN du 5.11.2012).

Les études de coûts se fondent sur une durée d'exploitation présumée des centrales nucléaires de 50 ans (art. 8 OFDG). Cette base de calcul est aussi provisoirement utilisée pour la centrale nucléaire de Mühleberg tant qu'il n'a pas été répondu à la demande de suppression de la limitation de l'autorisation d'exploitation. Si cette demande est rejetée, il faudra recalculer les coûts pour la centrale nucléaire de Mühleberg et, le cas échéant, demander à BKW FMB Energie SA de verser la différence aux fonds.

Contributions annuelles plus élevées pour la période de taxation 2012-2016

Les commissions du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs ont fixé lors de leur séance d'hier le montant définitif des contributions annuelles à verser par les exploitants sur la base des nouveaux coûts.

Centrale nucléaire de Beznau, fonds de gestion des déchets radioactifs
Etat du fonds au 31.12.2011: 959,8 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 1864,0 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 34,0 millions de francs

Centrale nucléaire de Beznau, fonds de désaffectation
Etat du fonds au 31.12.2011: 449,2 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 903,7 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 18,8 millions de francs

Centrale nucléaire de Mühleberg, fonds de gestion des déchets radioactifs
Etat du fonds au 31.12.2011: 360,0 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 874,7 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 18,2 millions de francs

Centrale nucléaire de Mühleberg, fonds de désaffectation
Etat du fonds au 31.12.2011: 243,2 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 588,3 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 12,1 millions de francs

Centrale nucléaire de Gösgen, fonds de gestion des déchets radioactifs
Etat du fonds au 31.12.2011: 824,7 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 2752,3 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 27,3 millions de francs

Centrale nucléaire de Gösgen, fonds de désaffectation
Etat du fonds au 31.12.2011: 298,1 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 987,4 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 9,6 millions de francs

Centrale nucléaire de Leibstadt, fonds de gestion des déchets radioactifs
Etat du fonds au 31.12.2011: 683,9 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 3709,1 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 38,8 millions de francs

Centrale nucléaire de Leibstadt, fonds de désaffectation
Etat du fonds au 31.12.2011: 334,9 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 1579,0 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 13,3 millions de francs

ZWILAG, fonds de désaffectation
Etat du fonds au 31.12.2011: 12,2 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 105,1 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 2,2 millions de francs

Total pour le fonds de gestion des déchets radioactifs
Etat du fonds au 31.12.2011: 2828,4 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 9200,1 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 118,3 millions de francs

Total pour le fonds de désaffectation
Etat du fonds au 31.12.2011 : 1337,6 millions de francs
Valeur-cible jusqu'à la mise hors service: 4163,5 millions de francs
Contribution annuelle 2012-2016: 56,0 millions de francs

Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

Les travaux préparatoires à la révision de l'OFDG ont lieu actuellement. L'examen porte notamment sur les paramètres de détermination des coûts dans le cadre des études de coûts ainsi que sur le traitement d'éventuelles nouvelles hausses des coûts de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs.

Informations

Phase post-opératoire: Selon l'étude de 2011, les coûts de la phase post-opératoire des cinq centrales nucléaires suisses se montent à 1,709 milliard de francs. Les coûts de cette phase sont directement financés par les exploitants et ne sont donc pas couverts par les fonds.

Coûts de désaffectation: Selon l'étude de 2011, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire central de Würenlingen (ZWILAG) s'élèvent à 2,974 milliards de francs et sont intégralement couverts par le fonds de désaffectation. Fin 2011, le capital accumulé dans ce fonds s'élevait à 1,338 milliard de francs. Le solde encore dû proviendra des contributions qui seront versées au fonds par les exploitants des centrales nucléaires et des rendements du capital.

Coûts de gestion des déchets radioactifs: Selon l'étude de 2011, les coûts de gestion des déchets radioactifs s'élèvent à 15,970 milliards de francs. Les exploitants paient directement les coûts de gestion des déchets échus durant la phase d'exploitation, soit près de 5 milliards de francs jusqu'en 2011 et 7,523 milliards de francs d'ici la mise hors service de toutes les centrales nucléaires. Le fonds de gestion des déchets couvre les 8,447 milliards de francs restant. Fin 2011, le capital accumulé dans ce fonds se montait à 2,828 milliards de francs. Le solde encore dû proviendra des contributions qui seront versées au fonds par les exploitants des centrales nucléaires et des rendements du capital.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marianne Zünd, responsable de la communication de l'OFEN, 031 322 56 75

Auteur:

Office fédéral de l'énergie
Internet: http://www.bfe.admin.ch


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