Convention de Berne: intégration de 37 sites suisses au réseau Emeraude

Berne, 30.11.2012 - Lors de sa séance annuelle à Strasbourg, le Comité permanent de la Convention de Berne a décidé d'intégrer les 37 sites proposés par la Suisse au réseau Emeraude. Ce réseau européen de conservation de la biodiversité vise à conserver les milieux naturels et les espèces rares ou menacées en Europe.

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) a décidé d'intégrer les 37 sites proposés par la Suisse au réseau Emeraude. En 1996, le Conseil de l'Europe a créé ce réseau dans le cadre de la Convention de Berne afin de conserver les espèces et les milieux naturels rares ou menacés (cf. encadré 1).

Les 37 sites suisses sont les premiers en Europe à être reconnus par le réseau Emeraude. La plupart d'entre eux sont déjà protégés par les inventaires fédéraux et comprennent en général plusieurs espèces et milieux naturels figurant sur la liste établie par la Convention de Berne pour le réseau Emeraude. La reconnaissance de ces 37 sites souligne leur importance au niveau international et la responsabilité de la Suisse en matière de conservation des espèces et milieux naturels concernés. La décision de la Convention de Berne permet de renforcer les mesures de protection et de conservation déjà prises et de mieux les orienter en fonction des objectifs visés.

ENCADRE 1:
Le réseau européen de sites protégés Emeraude

Emeraude est un réseau européen de sites protégés dont le but est de conserver les espèces animales et végétales ainsi que les milieux naturels menacés qui figurent dans les résolutions 4 et 6 de la Convention de Berne. Pour faire partie du réseau Emeraude, les sites doivent abriter ces espèces et milieux naturels spécifiques dits espèces et habitats Emeraude. En Suisse, environ 140 espèces animales et végétales et 43 milieux naturels sont concernés. En 2009, la Suisse avait présenté à la Convention de Berne les 37 sites candidats au réseau Emeraude. L'évaluation de la Convention de Berne a montré que les sites proposés sont appropriés; ceux-ci ont été sélectionnés en fonction des espèces du réseau Emeraude présentes en Suisse, comme la libellule Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) ou la Grenouille de Lataste (Rana latastei) et des milieux naturels, par exemple les tourbières de transition (Caricion lasiocarpae). L'évaluation montre également que d'autres sites doivent encore être recensés et soumis à la convention pour garantir la protection des espèces et milieux naturels Emeraude présents en Suisse.

ENCADRE 2:
La Convention de Berne rejette la demande de la Suisse concernant le statut de protection du loup

Lors de sa séance annuelle à Strasbourg, le Comité permanent de la Convention de Berne a rejeté la modification de l'art. 22 proposée par la Suisse. Cette modification aurait permis à la Suisse d'exprimer, même après ratification de la convention, des réserves à l'encontre du statut de protection du loup. L'art. 22 précise en effet que les Etats ne peuvent formuler de réserves à l'égard des espèces mentionnées dans la convention qu'au moment de l'adhésion. La Suisse avait adhéré à la convention en 1980, sans formuler aucune réserve concernant le statut de protection du loup.

La Suisse a soumis à la Convention de Berne une proposition de modification reposant sur la motion Fournier acceptée en 2010 par le Parlement. En cas de rejet de cette proposition, la motion demandait au Conseil fédéral de dénoncer la Convention de Berne afin de formuler toutes les réserves utiles lors d'une nouvelle adhésion à la dite convention.

Dès publication du communiqué officiel de la Convention de Berne relatif à la décision et aux recommandations en matière de gestion des loups causant des dommages, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) fera appel à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) afin de déterminer la marche à suivre.

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