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Mandats supplémentaires pour le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC)

Berne, 05.12.2012 - En Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, les données sur l’admission à la circulation et les contrôles de cette dernière sont actuellement gérées par trois systèmes. Devenus obsolètes, ceux-ci vont être remplacés par le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC). En raison d’évolutions techniques et de nouveaux frais de maintenance, l’Office fédéral des routes (OFROU) a modifié le projet ad hoc et chargé l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) de confier les mandats supplémentaires nécessaires aux entreprises Trivadis et e3, pour un montant d’environ 15 millions de francs.

Aujourd’hui, les données sur l’admission à la circulation et les contrôles de cette dernière sont traitées dans trois systèmes distincts en Suisse et au Liechtenstein :

  • MOFIS, qui contient les données sur l’immatriculation des véhicules (détenteurs, véhicules, assurances, plaques de contrôle) ;
  • FABER, où sont saisies les données sur l’admission des conducteurs (titulaires de permis, catégories de permis, interdictions, données médicales) ; 
  • ADMAS, qui présente les données relatives aux mesures administratives (personnes, mesures ordonnées telles que retraits de permis, durée et motifs de celles-ci, mesures antérieures).

Ces trois systèmes composent la plateforme de données MOFAD, utilisée non seulement par l’administration publique au sein des cantons et de la Confédération, mais aussi par le secteur privé, dans le cadre des tâches qui lui incombent en vertu de la loi (statistiques, saisie et analyse des accidents, preuve de l’assurance du véhicule, perception de la RPLP, impôts, formation et perfectionnement obligatoire des conducteurs). Ils reposent sur une technologie certes stable, mais en partie obsolète, raison pour laquelle ils seront remplacés par le SIAC.

Le remplacement évoqué permettra l’utilisation d’une technologie plus flexible pour faire face aux besoins actuels (davantage de fournisseurs et utilisateurs de données, donc davantage d’interfaces). Les coûts et la durée des mises à jour des systèmes concernés au sein de la Confédération, des cantons et des autres structures s’en trouveront réduits, de même que les dépenses consenties pour garantir la qualité des données. Les cantons enregistreront en outre une baisse d’environ deux tiers des coûts de support et d’entretien du connecteur de données au système fédéral.

En introduisant le SIAC, l’OFROU vise à mettre un terme à la gestion éclatée exercée actuellement, où les données d’une même personne sont traitées par différents systèmes relatifs à la circulation routière à l’échelon fédéral et à double, à la fois par la Confédération et les cantons. Grâce au nouveau système, les autorités cantonales d’admission et les autorités fédérales disposeront d’une seule et même banque de données centralisée.

Aspects financiers

Au total, les coûts du SIAC s’élèveront à quelque 32,6 millions de francs, dont un tiers proviennent d’imputations de prestations internes à la Confédération, réalisées par l’OFIT. Le passage de MOFAD à SIAC s’annonce difficile, car le système existant devra être remplacé alors même qu’il sera toujours en service et raccordé à de nombreux systèmes. C’est pourquoi il faudra procéder à des tests rigoureux avant d’introduire le SIAC et de mettre MOFAD hors service.
Les tâches relatives au SIAC ont fait l’objet d’appels d’offres publics avant le lancement du projet en 2010 conformément aux règles de la concurrence prescrites par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et adjugées à sept entreprises privées, qui érigeront le système sur mandat de l’OFROU. Les plus importantes d’entre elles, Trivadis et e3, se sont vu confier dans ce cadre des mandats de 6,3 millions de francs pour la première et de plus de 600 000 francs pour la seconde.

Dépenses supplémentaires pour des raisons techniques

Depuis le lancement du projet 2010, le système actuel n’est pas resté statique : à la suite d’adaptations juridiques et pour garantir au mieux la qualité des données, MOFAD a en effet dû être modifié. Le projet SIAC a donc dû lui aussi être revu en conséquence. Impossibles à prévoir au moment du lancement du projet, les changements apportés à l’ancien système doivent maintenant être reportés sur le nouveau projet et intégrés dans SIAC. Par ailleurs, de nouvelles possibilités de transmission des données sont apparues au cours des travaux, meilleures que les solutions antérieures.

Au total, les adaptations mentionnées nécessitent des investissements supplémentaires d’environ 12,2 millions de francs, auxquels il faut ajouter 2,67 millions de francs pour la maintenance pendant cinq ans. Cependant, elles entraîneront aussi des économies, à hauteur de 6,5 millions de francs. En effet, les modifications de projet permettront d’éviter les coûts de licence et de maintenance imputables à une exploitation en parallèle. En outre, la Principauté du Liechtenstein remboursera les frais occasionnés par l’adaptation de projet qu’elle souhaite. Enfin, une part des dépenses supplémentaires sera investie dans la conception d’environnements test qui pourront être réutilisés après l’introduction du nouveau système, pour d’autres mises à jour. Lors du lancement du projet en 2010, les coûts des prestations externes avaient été estimés à environ 8 millions de francs.

Sur mandat de l’OFROU, l’OFCL a confié les travaux supplémentaires pour un montant de 15 millions de francs aux deux entreprises Trivadis (12,7 millions) et e3.(2,4 millions), auxquelles le mandat antérieur avait été adjugé dans le cadre de la procédure OMC. Il a suivi cette fois la procédure de gré à gré, en vertu de l’art. 13, al. 1, let. f, de l’ordonnance sur les marchés publics : « Les prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies doivent être achetées auprès du soumissionnaire initial étant donné que l’interchangeabilité avec du matériel ou des services existants ne peut être garantie que de cette façon. »

La mise en service du SIAC au sein des cantons, de la Principauté du Liechtenstein et de la Confédération surviendra vraisemblablement en 2014.

Auteur:

Office fédéral des routes OFROU
Internet: http://www.astra.admin.ch
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