Gestion centralisée de la transmission de données au sein de l'administration fédérale

Berne, 14.12.2012 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le modèle de marché applicable à la transmission de données dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC). Il confirme ainsi la transmission de données en tant que service standard. La gestion continue d'être effectuée de manière centralisée par l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC). Le modèle de marché entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Par sa décision du 9 décembre 2011 concernant la stratégie de la Confédération en matière de TIC pour les années 2012 à 2015, le Conseil fédéral a fixé que, dès le début de l'année 2012, la transmission de données et la communication vocale dans l'administration fédérale seraient gérées en tant que services standard par l'UPIC. Il a en outre chargé cette dernière de contrôler les modèles de marché qui définissent actuellement comment gérer et piloter un service standard. Les services standard sont des prestations informatiques gérées de manière centralisée, que les unités administratives de la Confédération utilisent dans une fonctionnalité et une qualité identiques ou tout au moins semblables. 

Le modèle de marché applicable à la transmission de données prévoit comme auparavant une gestion centralisée par l'UPIC du service standard en question. L'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) est quant à lui chargé de fournir les prestations à l'administration fédérale en achetant sur le marché les services nécessaires à cet effet. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé, en 2011 déjà, l'acquisition par l'OFIT de réseaux de transport de données en tant que service préalable à la transmission de données. Un appel d'offres OMC en ce sens est en préparation.

Devant être entièrement fournies en interne du fait des exigences visant à assurer la disponibilité et à éviter la dégradation des services, les prestations destinées à l'armée et à la gestion des crises au niveau national ne sont pas soumises au service standard portant sur la transmission de données. Elles sont fournies par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport (DDPS).


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Peter Fischer, Unité de pilotage informatique de la Confédération
tél. 031 325 98 98, peter.fischer@isb.admin.ch


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