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Première édition du baromètre de la bureaucratie

Berne, 11.01.2013 - Afin de pouvoir observer la charge administrative qui pèse sur les entreprises, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a mis en place un « baromètre de la bureaucratie ». Dans le cadre de la première édition de ce sondage, 1340 entreprises ont évalué la charge administrative résultant des réglementations étatiques. 50,5 % d’entre elles considèrent qu’elle est lourde ou plutôt lourde, contre 49,5 % qui la jugent faible ou plutôt faible. La charge administrative varie fortement en fonction du domaine, mais les entreprises estiment qu’elle s’est globalement alourdie ces trois dernières années.

Sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), l’institut d’études de marché GfK SA a réalisé, en novembre 2012, un sondage représentatif auprès de 1340 entreprises. Ces dernières ont été interrogées sur leur perception de la charge administrative induite par la réglementation dans différents domaines. Alors que 49,5 % des entreprises perçoivent cette charge comme faible ou plutôt faible, 50,5 % la considèrent comme lourde ou plutôt lourde.

Plus de la moitié des entreprises concernées ont jugé lourde ou plutôt lourde la charge administrative liée aux prescriptions légales en vigueur dans les domaines de l’hygiène des denrées alimentaires (60 %), des projets de construction (56 %), ainsi que de la formation professionnelle et de l’apprentissage (55 %). La même appréciation vaut, dans une moindre mesure, pour la TVA (50 %) et la présentation des comptes et révision (46 %). En revanche, trois quarts des entreprises étaient d’avis que la charge réglementaire était faible ou plutôt faible dans les domaines du 2e pilier, de l’assurance-accidents/SUVA et du registre du commerce.

De façon générale, la charge administrative ressentie par les entreprises a augmenté au cours des trois dernières années. Une majorité d’entre elles ont notamment indiqué une croissance légère ou importante des formalités liées à la formation professionnelle (56 %) et aux prescriptions en matière de protection de l’environnement (52 %). Elles font également état d’une hausse dans les domaines de l’hygiène des denrées alimentaires et des projets de construction. L’accroissement le plus faible a été constaté dans les domaines de l’assurance-accidents/SUVA et du registre du commerce. Les entreprises interrogées avaient également la possibilité de soumettre des propositions concrètes pour améliorer la situation. Il en ressort que, dans l’ensemble, les entreprises souhaitent l’uniformisation et la simplification des différentes procédures, notamment grâce à la cyberadministration. Ainsi, de nombreuses entreprises manifestent un intérêt prononcé pour un traitement électronique de la TVA et d’autres simplifications.

Le Conseil fédéral a identifié les aspects problématiques et a publié, le 24 août 2011, un rapport intitulé « Allégement administratif des entreprises : bilan 2007-2011 et perspectives 2012-2015 », dans lequel il a arrêté des mesures touchant des domaines spécifiques. Une partie de ces mesures ont d’ailleurs déjà été réalisées. Ainsi, différentes simplifications dans le domaine de la présentation des comptes et de la révision sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. De plus, le chef du DEFR et la cheffe du DETEC présenteront des recommandations à l’intention des cantons afin de poursuivre la simplification et l’harmonisation des prescriptions en matière de construction. Enfin, l’administration fédérale élabore actuellement un programme destiné à mesurer les coûts de la réglementation dans 15 domaines. Le but est de fournir, avant la fin de l’année, des données détaillées (en francs) sur les facteurs de coûts effectifs dans les entreprises et de proposer de nouvelles mesures d’allégement.

Le Conseil fédéral avait décidé dans son rapport sur l'allègement administratif d'examiner entre autres la possibilité d’introduire un baromètre de la bureaucratie. Le but de ce baromètre étant de mettre en place un instrument permettant de mesurer et de tenir compte de la dimension subjective de la charge réglementaire à tous les échelons (fédéral, cantonal, communal, ou encore international) grâce à un sondage régulier et standardisé. Il sera reconduit, à intervalles réguliers, afin de pouvoir esquisser des tendances.

Adresse pour l'envoi de questions:

Martin Godel, SECO, chef du secteur Politique PME à la Direction de la promotion économique, tél. +41 31 322 29 61

Auteur:

Secrétariat d'Etat à l'économie
Internet: http://www.seco.admin.ch


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