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Regroupement des impôts sur la bière, le tabac et les boissons spiritueuses

Berne, 24.01.2013 - Dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'alcool, il est prévu d'intégrer la Régie fédérale des alcools (RFA) dans l'Administration fédérale des douanes (AFD). La compétence liée aux impôts sur la bière, le tabac et les boissons spiritueuses ainsi qu'à la réglementation régissant le marché de l'alcool reviendra ainsi à une seule unité d'organisation. Cette décision du Département fédéral des finances (DFF) ne sera toutefois mise en œuvre qu'après l'entrée en vigueur de la législation révisée sur l'alcool.

Actuellement à l'examen devant le Parlement, la révision totale de la loi sur l'alcool prévoit la libéralisation du marché de l'éthanol et des boissons spiritueuses. Elle permettra également de renforcer la protection de la jeunesse et d'instaurer un régime applicable à la vente d'alcool durant la nuit. Sur le plan organisationnel, le centre de profit Alcosuisse, qui exerce le monopole de la Confédération en matière d'importation d'éthanol, sera privatisé. Quant aux autres composantes de la RFA, elles seront intégrées dans l'AFD.

Se fondant sur une analyse approfondie, le DFF a décidé de confier à une seule unité d'organisation le soin d'appliquer les futures lois sur l'imposition des spiritueux et sur le commerce de l'alcool ainsi que les actuelles lois sur l'imposition de la bière et sur l'imposition du tabac. La division Alcool et tabac, qui sera créée pour assumer cette tâche, dépendra de la division principale Redevances de la Direction générale des douanes. La réunion des différents impôts à la consommation dans le domaine de compétence de l'AFD ouvrira de nombreuses perspectives intéressantes. Elle permettra notamment d'exploiter les synergies qui existent au niveau de la perception des impôts, de la gestion des clients et des contrôles. En outre, elle fera baisser les charges administratives qui pèsent sur les milieux économiques et les autorités.

Les préparatifs de cette vaste réorganisation continueront d'être menés parallèlement au traitement de la révision totale de la loi sur l'alcool par le Parlement. Ils n'anticiperont cependant en rien sur les décisions de ce dernier. La question portant sur l'emplacement de la nouvelle unité sera tranchée à une date ultérieure. En outre, la restructuration ne se fera pas aux dépens du personnel. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la législation révisée sur l'alcool, la RFA restera un établissement de la Confédération doté de sa propre personnalité juridique.

Adresse pour l'envoi de questions:

Roland Meier, porte-parole du DFF,
tél. 031 322 60 86, roland.meier@gs-efd.admin.ch

Auteur:

Département fédéral des finances
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Administration fédérale des douanes
Internet: http://www.ezv.admin.ch
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