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Analyses d’impact de l’initiative sur les résidences secondaires

Berne, 21.02.2013 - Par le biais de deux expertises complémentaires, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a fait analyser les conséquences de l’initiative sur les résidences secondaires sur le développement touristique et économique des principales régions concernées. Les deux analyses d’impact montrent que l’élaboration de la législation d’exécution aura une incidence importante sur ces conséquences. En se basant sur les résultats de ces deux analyses, le SECO poursuit son engagement prioritaire en faveur d’une législation d’exécution favorable au tourisme et dispose déjà d’une palette d’instruments efficaces pour soutenir les cantons et les régions concernés (en particulier avec la nouvelle politique régionale, Innotour et la Société suisse de crédit hôtelier).

La première expertise, réalisée par BAKBASEL, examine les répercussions économiques de l’initiative sur les résidences secondaires en mettant l’accent sur l’évolution de l’emploi et de la valeur ajoutée dans les régions. La seconde, effectuée par BHP Hanser und Partner, analyse l’impact de l’initiative sur le financement d’établissements d’hébergement et d’infrastructures touristiques et indique les options qui s’offrent aux acteurs du tourisme et aux politiques. Etant donné que les cantons sont très largement concernés par l’initiative sur les résidences secondaires, le SECO a veillé à les consulter régulièrement au cours des analyses d’impact. Cette consultation a eu lieu dans le cadre du groupe de travail institué en avril 2012 par le SECO et la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) afin d’élaborer un programme pluriannuel pour la politique régionale 2016-2023.

Selon ces deux analyses d’impact, la Suisse comptait quelque 513 000 résidences secondaires en 2010. Des 315 000 résidences secondaires situées dans l’Arc alpin, 247 000 se trouvaient dans les communes touchées par l’initiative. Entre 2000 et 2010, l’Arc alpin a vu naître chaque année presque 4000 nouvelles résidences secondaires. Le volume des investissements dans la construction représentait 1,9 milliard de francs, soit environ 14 % des dépenses totales de construction dans cette région.

Les deux études analysent les conséquences de l’initiative à l’aide de différents scénarios. Le scénario de base étudie la mise en application de l’initiative prévue par l’ordonnance sur les résidences secondaires, approuvée par le Conseil fédéral le 22 août 2012. En regard du scénario dans lequel l’initiative ne serait pas appliquée, le scénario de base prévoit que, dans l’Arc alpin, le nombre de personnes actives occupées diminuerait de 8600 (soit de 0,8 %) d’ici à 2015 (jusqu’en 2025, l’écart entre les deux scénarios se réduirait à −4800 personnes, ce qui représente 0,5 % du total). Ce recul toucherait avant tout les secteurs de la construction et de l’immobilier. Il convient toutefois de tenir compte du fait qu’un nombre important des personnes actives dans l’industrie de la construction ont un emploi saisonnier et viennent en partie de l’étranger (p. ex. frontaliers ou titulaires d’un permis de séjour de courte durée). En se basant sur les principes de l’ordonnance, il apparaît ainsi que l’impact de l’initiative devrait être globalement supportable pour l’économie nationale, mais que des effets plus marqués ne peuvent être exclus au niveau régional.

Dans le scénario de base, les investissements dans la construction d’hôtels en 2016 (nouvelles constructions et changements d’affectation) seraient de 200 millions de francs inférieurs à ceux prévus par le scénario « sans initiative ». Cette différence devrait également diminuer aux cours des années suivantes. En raison de la suppression des possibilités de financement croisé à travers la construction et la vente de résidences secondaires, les investissements devraient avant tout baisser dans l’hôtellerie de luxe. En ce qui concerne la demande touristique, l’initiative ne devrait pas avoir un impact considérable sur son évolution à long terme. Toutefois, la structure de cette demande devrait se transformer en faveur des entreprises d’hébergement commercial.

Le SECO poursuit son engagement prioritaire en faveur d’une législation d’exécution favorable au tourisme et dispose déjà d’une palette d’instruments efficaces pour le soutien des cantons et des régions concernés (en particulier avec la nouvelle politique régionale, Innotour et la Société suisse de crédit hôtelier [SCH]). A titre d’exemple, avec un prêt supplémentaire de 100 millions de francs, la marge de manœuvre financière de la SCH a été considérablement augmentée par le Parlement en 2011 (pour la période 2012-2015). Dans le rapport sur le tourisme prévu pour juin 2013, le Conseil fédéral se prononcera de son côté sur les mesures d’accompagnement qui pourraient être prises au plan des instruments de promotion de la politique touristique.

De plus, en se basant sur les résultats des analyses d’impact, le SECO examine actuellement les mesures d’accompagnement qui pourraient être mises en œuvre à partir de 2016 dans le cadre de la promotion économique. Ces mesures d’accompagnement pourraient s’appuyer sur des instruments éprouvés. L’accent pourrait être mis sur l’accompagnement à titre subsidiaire du changement structurel qui s’est accéléré dans l’industrie touristique ainsi que sur le soutien de la transformation de cette industrie grâce à de nouveaux modèles de développement dans l’Arc alpin (p. ex. limiter l’expansion de lotissements et augmenter l’attrait de la région à travers la rénovation et une meilleure utilisation des infrastructures existantes).

Adresse pour l'envoi de questions:

Richard Kämpf, Direction de la promotion économique, chef du secteur Tourisme, SECO, tél. +41 31 322 27 52, richard.kaempf@seco.admin.ch

Auteur:

Secrétariat d'Etat à l'économie
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