Rejets d’azote: la Suisse n’atteindra pas ses objectifs de réduction pour 2020
Berne, 11.04.2013 - Les émissions de composés azotés provenant des transports, des industries, de l’agriculture et des ménages nuisent à l’environnement. La Suisse s’est engagée par des accords internationaux à réduire ses rejets d’azote d’ici à 2020. Une étude publiée le 12 avril 2013 par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) montre que ces objectifs ne seront pas atteints. Certes, les rejets vont continuer de diminuer dans le secteur des transports. Par contre, ceux générés par l’agriculture, secteur où réside le principal potentiel de réduction, resteront proches du niveau actuel.
Les composés azotés rejetés par les transports, les industries, l'agriculture et les ménages se retrouvent en grandes quantités dans l'air, le sol et l'eau. Ils nuisent à l'environnement de diverses manières (voir encadré 1). Dans les messages sur sa politique agricole établis en 2007 et en 2011, le Conseil fédéral fixait déjà des objectifs de réduction des rejets d'azote, de même que dans la politique agricole 2014-2017. De plus, en 2003 et en 2009, il a approuvé des rapports contenant des recommandations sur la réduction des risques environnementaux liés aux engrais et aux herbicides.
Les derniers résultats montrent comment les flux d'azote vont évoluer jusqu'en 2020 suivant un scénario de base probable. Trois scénarios hypothétiques intègrent de plus les répercussions sur le cycle de l'azote des tendances politiques actuelles jusqu'en 2020. Il s'agit notamment de la nouvelle Stratégie énergétique 2050, de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures arrêtées par le Conseil fédéral dans sa stratégie de lutte contre la pollution de l'air et du train de mesures visant à diminuer les pertes d'azote dues à l'agriculture, par la promotion de l'utilisation des meilleures techniques disponibles.
Dans le scénario de base, aucun des objectifs contraignants sur les plans national et international ne pourra être atteint d'ici à 2020 (voir encadré 2). Si toutes les mesures de la stratégie de lutte contre la pollution de l'air et l'intégralité de la politique concernant l'énergie et le climat sont mises en œuvre, certains objectifs pourront néanmoins être atteints. Dans le secteur des transports, le rapport table sur une nette diminution des rejets (36 % de moins par rapport à 2005). Dans celui des eaux usées, les améliorations techniques permettent de compenser l'augmentation de la pollution due à la croissance démographique. Par contre, dans l'agriculture, il ne devrait y avoir que peu de changements, alors même que ce secteur a un fort potentiel de réduction, par exemple à travers l'utilisation des meilleures techniques disponibles.
Si le cycle de l'azote parvient à être amélioré, cela aura des conséquences positives sur la biodiversité, sur la qualité de l'eau aussi bien en Suisse qu'à l'étranger (mer du Nord), sur la qualité de l'air (santé publique) et sur la qualité des sols (fertilité du sol, denrées alimentaires).
ENCADRÉ 1
Importance de l'azote et de ses composés
L'azote est un élément-clé de la nature organique. Il est l'un des éléments constitutifs des protéines, et donc de notre alimentation. Utilisé dans l'agriculture sous la forme d'engrais de ferme, de recyclage, organiques et minéraux, il se retrouve également dans le fourrage concentré; par ailleurs, il faut tenir compte de la fixation biologique de l'azote par les légumineuses. Les transports, les industries, les ménages et l'agriculture émettent de grandes quantités de composés azotés qui parviennent dans l'air, le sol et l'eau: oxydes d'azote, ammoniac, nitrate et gaz hilarant en sont quelques-uns. Ces composés nuisent aux êtres humains, aux animaux et aux plantes et polluent les sols et les eaux. Le gaz hilarant, un puissant gaz à effet de serre, contribue au réchauffement climatique. L'ammoniac et les oxydes d'azote provoquent l'acidification et la surfertilisation des écosystèmes, avec des effets sur la santé. Quant au nitrate, il conduit à l'appauvrissement des eaux en oxygène, notamment des mers peu profondes telles que la mer du Nord. Trop souvent, les charges critiques en composés azotés sont largement dépassées et perturbent des écosystèmes fragiles.
ENCADRÉ 2
Engagements internationaux
La problématique des rejets d'azote et de leurs effets sur l'environnement trouve un écho aux plans national et international. Dans le cadre d'accords internationaux (Convention de Genève/Protocole de Göteborg, Protocole de Kyoto, Convention OSPAR, Conférences internationales pour la protection de la Mer du Nord, Commission internationale pour la protection du Rhin et Commission internationale pour la protection des eaux du lac de Constance), la Suisse s'est engagée à prendre des mesures pour diminuer les rejets de composés azotés. Afin de remplir ses obligations, elle réglemente la teneur en azote par des dispositions législatives dans les domaines de la protection de l'environnement, des transports, de la protection des eaux et de l'agriculture (voir http://www.bafu.admin.ch/luft/00575/11210/index.html?lang=fr).
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