Nouvelle dénomination adoptée par le Conseil fédéral : Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Berne, 08.05.2013 - Le nouvel office fédéral qui réunira, à partir de 2014, l'actuel Office vétérinaire fédéral (OVF) et la division Sécurité alimentaire de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) s'appellera Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). C'est le nom retenu par le Conseil fédéral. Cette dénomination couvre les principales tâches du nouvel office.
L'actuel OVF et la division Sécurité alimentaire de l'OFSP seront fusionnés en 2014 pour former un nouvel office fédéral. La nouvelle organisation réduira le morcellement des compétences et simplifiera l'application de la loi sur les denrées alimentaires dans les cantons et la surveillance de la Confédération dans le domaine de la sécurité alimentaire. Le Conseil fédéral a modifié en conséquence l'ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et choisi le nom du nouvel office fédéral. Le nom retenu est significatif, parlant et couvre tous les principaux domaines d'activité de l'office.
Tâches et compétences du nouvel office
Les domaines d'activité de l'OSAV comprennent la sécurité alimentaire, la nutrition, la santé animale, la protection des animaux et la protection des espèces dans le commerce international. Les compétences du nouvel office englobent notamment l'élaboration de la législation fédérale et son application, dans la mesure où celle-ci est du ressort de la Confédération, la surveillance et la coordination de l'application de la législation par les cantons, l'analyse des risques, le monitoring comme instrument de mesure de l'efficacité des mesures, la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux et la gestion active des crises. La modification de l'ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur n'a pas de conséquences financières ni humaines directes pour la Confédération et les cantons.
Adresse pour l'envoi de questions
Nathalie Rochat ; Office vétérinaire fédéral
Porte-parole
Tél.: 031 324 04 42
Auteur
Département fédéral de l'intérieur
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Secrétariat général DFI
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Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
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