Le Conseil fédéral présente son message pour la construction d’un second tube au Gothard sans accroissement de capacité

Berne, 13.09.2013 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui à l’intention du Parlement son message relatif à la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine. Celui-ci prévoit la construction d’un second tube au tunnel du Gothard sans accroissement de capacité. La modification de loi garantit que même après la réfection du tunnel existant, seule une voie par sens de circulation sera ouverte au trafic. L’article sur la protection des Alpes sera ainsi sauvegardé. L’idée d’instaurer un péage au tunnel est quant à elle abandonnée.

Afin de garantir le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du tunnel routier du Gothard, en service depuis 1980, cet ouvrage devra faire l'objet d'une réfection complète dans une dizaine d'années. Après avoir étudié en détail les différentes possibilités de réfection, le Conseil fédéral a opté en juin 2012 pour la solution prévoyant la construction d'un second tube suivie d'une réfection du tunnel existant sans accroissement de capacité. Après la réfection, seule une voie par sens de circulation pourra être ouverte au trafic, l'autre servant de bande d'arrêt d'urgence. Cette restriction sera ancrée légalement. Dans le message au parlement adopté aujourd'hui, le Conseil fédéral propose concrètement d'ajouter un nouvel article à la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA). Cette disposition exclut clairement toute exploitation, même temporaire, de plusieurs voies de circulation, par exemple en période de vacances. La constitutionnalité de la solution retenue (article sur la protection des Alpes) est ainsi garantie.

Le Conseil fédéral entend par ailleurs inscrire dans la loi le système de régulation (« compte-gouttes ») mis en place pour les poids lourds à la suite du dramatique accident de 2001. Ce dispositif permet d'éviter qu'un trop grand nombre de camions circulent en même temps et impose une distance minimale entre eux, d'où une amélioration de la sécurité. L'inscription dans la loi crée la base nécessaire pour pérenniser le système de régulation.

Lors de la consultation, les cantons se sont prononcés en majorité pour la solution proposée par le Conseil fédéral pour la réfection du tunnel routier du Gothard. Du côté des partis, des associations et des organisations, une courte majorité y est favorable. La construction d'un second tube suivie de la réfection du tunnel existant permettra de garantir le raccordement routier du Tessin. La liaison via le Gothard, axe majeur pour la Suisse et l'Europe, restera ouverte pendant la période de réfection. La sécurité s'en trouvera de surcroît renforcée. Lorsque les deux tubes seront en service, le trafic n'y sera plus bidirectionnel, ce qui écartera le risque de collisions frontales et latérales.

De plus, une fois les travaux terminés, il existera deux possibilités de déplacement sur l'axe routier du Gothard. C'est un atout de taille pour en assurer le bon fonctionnement. Aujourd'hui, les accidents ou les travaux d'entretien de grande envergure entraînent la plupart du temps une fermeture temporaire du tunnel routier. La solution proposée par le Conseil fédéral permettra en outre aux générations futures d'effectuer les travaux de maintenance nécessaires tous les 30 à 40 ans sans fermer totalement le tunnel. Aussi le Conseil fédéral considère-t-il que la construction d'un second tube suivie de la réfection du tunnel existant est la solution la plus judicieuse à long terme, y compris pour des raisons financières.

L'idée d'un péage au tunnel du Gothard est quant à elle abandonnée. Ce choix permettra d'éviter une inégalité de traitement des riverains ainsi qu'un report de trafic. Le Conseil fédéral souhaite que l'utilisation des routes publiques reste en principe exempte de taxes. Une conception partagée par la grande majorité des partis, des associations et des organisations lors de la consultation.

La modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine présentée au Parlement par le Conseil fédéral est un projet susceptible d'être soumis à référendum. En cas de référendum, le peuple pourra se prononcer.

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