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Entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les biens culturels entre la Suisse et la Chine

Berne, 08.01.2014 - L’accord entre la Suisse et la Chine sur la sauvegarde du patrimoine culturel meuble est entré en vigueur. La protection de ces biens culturels se trouve ainsi améliorée. L’accord porte sur des objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C. particulièrement touchés par les pillages. Le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture est chargé de l’exécution de cet accord en Suisse.

L’accord a pour objectif de contribuer à la conservation, à la sauvegarde et aux échanges du patrimoine culturel des deux Etats et d’empêcher le commerce illicite de biens culturels. Il comprend des catégories d’objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C. Les biens culturels énumérés font l’objet d’une protection particulière dans les deux Etats en raison de l’importance fondamentale qu’il revêtent pour leur patrimoine culturel.

Avec cet accord, de nouvelles règles relatives à l’importation de biens culturels entrent en vigueur. Désormais, l’autorisation douanière de la Chine est contrôlée au moment de l’importation en Suisse. De plus, l’accord prévoit de simplifier les modalités de retour des biens culturels importés illégalement et d’améliorer la collaboration en matière de promotion de la conservation du patrimoine culturel.

Le conseiller fédéral Alain Berset a signé cet accord avec la Chine le 16 août 2013 à Pékin. Des accords bilatéraux de ce type ont déjà été conclus avec l’Italie (20.10.2006), le Pérou (28.12.2006), la Grèce (15.05.2007), la Colombie (01.02.2010), l’Egypte (14.04.2010) et Chypre (11.01.2013).

Adresse pour l'envoi de questions:

Benno Widmer, responsable service spécialisé Transfert international des biens culturels, section Musées et Collections, Office fédéral de la culture
benno.widmer@bak.admin.ch, +41 (0)31 322 03 25

Auteur:

Office fédéral de la culture
Internet: http://www.bak.admin.ch
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