Le Conseil fédéral adopte des mesures visant à protéger les infrastructures de la Confédération en matière de TIC

Berne, 05.02.2014 - Suite aux révélations concernant les activités de certains services de renseignements de pays étrangers, le Conseil fédéral a mené une discussion au sujet des menaces qui pèsent sur l’infrastructure de la Confédération dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). Pour des raisons de sécurité nationale, les prestations informatiques de première importance pour l’administration fédérale devront, à l’avenir, être fournies soit par l’administration elle-même soit, dans le cas d’une externalisation, par des entreprises détenues en majorité par des propriétaires suisses.

Se référant aux connaissances actuelles acquises par les services de renseignements de pays étrangers en matière de recherche de données électroniques, le Conseil fédéral souhaite procéder à une analyse et une appréciation approfondies des menaces qui pèsent sur l'ensemble du dispositif de fourniture des prestations destinées à l'administration fédérale en matière de TIC. Les principes établis sur la base de cette analyse concernant la fourniture de prestations en matière de TIC devront permettre aux départements et à la Chancellerie fédérale de réexaminer, à la lumière de leurs besoins en protection, leur propre système de fourniture des prestations et de prendre d'éventuelles mesures supplémentaires de protection.

Se fondant sur les connaissances actuelles en matière de risques, le Conseil fédéral entend, pour des raisons de sécurité de l'Etat, confier la fourniture des prestations destinées aux infrastructures centrales d'importance vitale de l'administration uniquement à des entreprises soumises exclusivement au droit suisse, détenues en majorité par des propriétaires suisses et fournissant toutes leurs prestations sur le territoire suisse.


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