Le conseiller fédéral Schneider-Ammann charge le professeur Saxer de l’enquête administrative au SECO

Berne, 07.02.2014 - Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a désigné le professeur Urs Saxer, avocat de Zurich, pour mener l’enquête administrative au sein du SECO qu’il a annoncée suite aux soupçons de corruption qui ont été élevés. Le but de cette enquête administrative est de vérifier les règles et procédures internes. Elle complète l’enquête pénale qui a déjà été lancée par le Ministère public de la Confédération la semaine dernière sur plainte du SECO.

Du point de vue de la direction du département, la corruption est absolument intolérable. Le conseiller fédéral  Johann N. Schneider-Ammann, en tant que chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, a par conséquent immédiatement, et en complément de l’enquête pénale, ordonné une enquête administrative. Il a confié au professeur Urs Saxer la conduite de cette enquête. M. Saxer est actif dans le domaine du droit public et administratif et dispose d’une large expérience dans le domaine des enquêtes administratives. Il va immédiatement lancer les travaux et ainsi compléter l‘enquête pénale contre un collaborateur du SECO déjà en cours. Les premiers résultats sont attendus au plus tard cet été.

Le conseiller fédéral Schneider-Ammann a d’autre part engagé une task force sous la direction de sa secrétaire générale Monika Rühl. Celle-ci a pour tâche  de planifier et coordonner les différentes activités et mesures rendues nécessaires par l’enquête administrative. Il s’agit en premier lieu d’établir les mesures nécessaires dans le domaine de la corporate governance.


Adresse pour l'envoi de questions

Erik Reumann
Porte-parole DEFR
Tél. +41 31 322 29 87, Mobile +41 079 303 81 53


Auteur

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-51927.html