Climat: le Conseil fédéral veut poursuivre l’engagement sous le Protocole de Kyoto

Berne, 16.04.2014 - Le Conseil fédéral veut que la Suisse poursuive ses efforts de réduction de gaz à effet de serre dans le cadre du Protocole de Kyoto. D’ici 2020, il veut que la Suisse diminue ses émissions de 20% par rapport à 1990. Cet objectif est conforme aux buts de la loi sur le CO2 révisée. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté un message allant dans ce sens à l’intention du Parlement.

La Suisse a ratifié le Protocole de Kyoto en 2003. Elle a atteint l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé pour la première période d'engagement (2008-2012), comme l'a annoncé l'Office fédéral de l'environnement le 10 avril 2014.

Lors de la conférence sur le climat de Doha (2012), la Suisse, les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Australie, l'Islande, le Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine ont annoncé un objectif de réduction contraignant pour une seconde période d'engagement sous le Protocole de Kyoto (2013-2020). La Suisse a annoncé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990.

Les engagements de ces pays industrialisés ont été formulés dans le cadre d'un accord politique plus large. Celui-ci prévoit un système d'annonces de réduction volontaire pour tous les pays pour la période 2013-2020, notamment pour les pays émergents tels que l'Inde, la Chine, le Mexique et le Brésil et pour les pays industrialisés qui ne sont pas engagés sous le Protocole de Kyoto (les Etats-Unis, le Canada, la Russie, le Japon et la Nouvelle Zélande). Dès 2020, tous les Etats seront tenus de réduire leurs émissions dans le cadre d'un accord qui devrait être finalisé à Paris en 2015.

Mise en œuvre dans le cadre de la loi sur le CO2   

Le Conseil fédéral a adopté le 16 avril 2014 le message sur la ratification de l'engagement de la Suisse pour la période 2013-2020 à l'intention du Parlement. Le respect de cet engagement est garanti principalement par la mise en œuvre de la loi sur le CO2 révisée et adoptée par le Parlement fin 2011. Celle-ci stipule que les réductions de gaz à effet de serre doivent avoir atteint les 20% par rapport à 1990 en 2020. Les mesures pour atteindre cet objectif devront être réalisées exclusivement en Suisse. Des instruments tels que la taxe sur le CO2 sur les combustibles, le Programme Bâtiments ou les prescriptions pour les gaz d'échappement des voitures de tourisme sont déjà mis en œuvre et contribuent à réduire les émissions. D'autres mesures participent aussi à la diminution des émissions, notamment une utilisation renforcée du bois comme matériel de construction ou source d'énergie, la réduction des émissions de méthane et d'oxyde nitreux dans l'agriculture ou la réglementation des gaz synthétiques à fort effet de serre.    


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