Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte »
Berne, 14.05.2014 - Soucieux de garantir la pérennité de la prévoyance vieillesse, le Conseil fédéral considère cependant qu’il n’y a financièrement pas de marge de manœuvre pour développer l’AVS. C’est pourquoi il rejette l’initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte » sans lui opposer de contre-projet et poursuit sa stratégie de réforme globale misant sur un train de mesures coordonnées.
Le Conseil fédéral estime que des raisons financières, économiques et de politique sociale plaident contre l’acceptation de l’initiative « AVSplus : pour une AVS forte ». La principale conséquence de cette initiative serait de faire augmenter les dépenses de l’assurance-vieillesse et survivants d’environ 4 milliards de francs par an, voire de 5,5 milliards d’ici 2030. Elle ne fera donc que décupler l’ampleur du défi financier qui attend l’AVS, au moment où les classes d’âge à forte natalité des années 1950 et 1960 atteindront l’âge de la retraite.
C’est pourquoi le Conseil fédéral s’oppose à une extension de l’AVS et poursuit sur la voie empruntée avec sa réforme globale Prévoyance vieillesse 2020. Il renonce à présenter un contre-projet direct ou indirect à l’initiative et a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’élaborer un message pour la fin de l’année. D’ici là, il entend également soumettre au Parlement le message relatif à sa propre proposition de réforme.
L’initiative « AVSplus : pour une AVS forte », qui demande un relèvement de 10 % de toutes les rentes AVS, a été déposée le 17 décembre 2013 avec 111 683 signatures valables.
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