Introduction par étapes du vote électronique
Berne, 31.05.2006 - Le Conseil fédéral a soumis au Parlement un rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique. Ce type de vote permettra de créer les conditions nécessaires au maintien à long terme des institutions suisses qui reposent sur la démocratie directe, dans une société en cours de modernisation et devrait donc être introduit par étapes.
Par ce rapport, le Conseil fédéral met un terme aux analyses effectuées en réponse à diverses interventions parlementaires, analyses qui ont porté sur les chances, les risques et la faisabilité du vote électronique en Suisse. En 2004 et en 2005, la Chancellerie fédérale et les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich ont mené à bien cinq essais pilotes de vote électronique, qui se sont déroulés sans panne, lors de votations fédérales.
Le vote électronique permettra aux générations futures de participer au processus démocratique même si les conditions de vie changent, et donc de garantir la légitimité des décisions politiques par un large soutien populaire. Il permettra aussi de faciliter les opérations de vote compte tenu de la mobilité croissante des électeurs et de l’augmentation permanente du nombre de Suisses de l’étranger qui ont la qualité d’électeur.
L'intérêt des citoyens suisses pour le vote électronique est certain. Les enquêtes réalisées dans le cadre des essais pilotes ont montré que la majorité d'entre eux y sont favorables. Si les technologies de l'information sont une chance pour la démocratie directe, elles comportent cependant des risques. Le vote électronique requiert la prise de mesures complexes sur les plans organisationnel, technique et juridique. Les risques d’abus, de nature technique, nécessitent un contrôle et un développement permanents des mesures de sécurité.
A terme, l'intérêt du vote électronique est manifeste également du point de vue économique, car il permettra d'une part de rationaliser les opérations de vote et de dépouillement et d'autre part de réaliser des économies en matière de vote par correspondance.
Le coût net de l’introduction du vote électronique à l’échelle nationale et de son exploitation pendant dix ans devrait se monter à 38 millions de francs au minimum. Le Conseil fédéral estime toutefois que le jeu en vaut la chandelle car la démocratie directe profitera de cet effort.
Les expériences faites lors des essais pilotes peuvent être mises à profit par les autres cantons. Il leur incombera de déterminer le système qui correspond le mieux à leurs besoins : se raccorder à un des systèmes existants ou développer leur propre système, ce qui entraînerait des frais supplémentaires.
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Chancellerie fédérale
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