Adaptation de la législation relative aux produits biocides
Berne, 20.06.2014 - Le Conseil fédéral a décidé de réviser l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio). Les modifications visent à assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement et à éviter des entraves techniques au commerce. Elles prennent en compte les résultats de la consultation auprès des milieux intéressés. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 15 juillet 2014.
Le Conseil fédéral a adapté la législation sur les produits biocides de manière à simplifier l'autorisation des produits biocides les moins dangereux (p. ex. un répulsif à base d'huile de lavande) et de soumettre les produits biocides les plus dangereux à des critères d'autorisation plus restrictifs. De plus, la révision prévoit la promotion des méthodes alternatives de test qui ne font pas recours aux animaux de laboratoire.
Cette adaptation de l'OPBio permettra de maintenir l'accord existant de reconnaissance mutuelle qui assure aux entreprises suisses un accès facilité au marché européen. Les produits biocides bénéficiant d'une autorisation de l'Union européenne seront autorisés en Suisse par une procédure simplifiée de reconnaissance.
Seuls les objets traités avec des produits biocides contenant des substances actives autorisées à cette fin pourront être mis sur le marché. Cette nouvelle mesure a pour but d'éviter que des objets traités avec des produits biocides (p.ex. un tapis imprégné d'un produit biocide contre les mites) ne provoquent des problèmes de santé, comme par exemple un eczéma, ou aient un impact négatif sur l'environnement.
Les modifications apportées permettront aussi de respecter le délai fixé au 1er juin 2015 pour le passage au nouveau système d'étiquetage des produits chimiques, caractérisé par de nouveaux pictogrammes signalant les dangers du produit.
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