Objets de la votation populaire du 30 novembre 2014

Conseil fédéral

Berne, 02.07.2014 - -

Au cours de sa séance du 2 juillet 2014, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 30 novembre 2014:

1. Initiative populaire du 19 octobre 2012 «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» (FF 2014 4947);
   
   
2. Initiative populaire du 2 novembre 2012 «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (FF 2014 4943);
   
   
3. Initiative populaire du 20 mars 2013 «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)» (FF 2014 4945).

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