Modification de l’ordonnance sur les activités à risque
Berne, 13.08.2014 - L’ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque doit être modifiée sur un point afin de permettre une application uniforme de cette législation sur tout le territoire.
La loi sur les activités à risque est en vigueur depuis le début de l'année. L'ordonnance afférente doit être modifiée sur un point afin de permettre une application uniforme de cette législation sur tout le territoire: à la liste des brevets délivrés selon l'ancien droit (annexe 4 de l'ordonnance), il convient d'ajouter le diplôme valaisan de professeur de ski, pour que ses détenteurs puissent recevoir une autorisation.
Comme tous les professeurs de sports de neige devront être en possession d'une autorisation dès la saison prochaine, la version modifiée de l'ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre. Cette modification est par ailleurs l'occasion d'apporter au texte quelques légères adaptations formelles.
Cette révision partielle qui intervient peu de temps après l'entrée en vigueur du texte s'explique par le caractère inédit de la matière. Pour la Confédération et pour les cantons, elle n'aura ni conséquences financières, ni conséquences en termes de personnel.
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