148 millions de francs pour l'environnement mondial

Berne, 03.09.2014 - Le Conseil fédéral poursuit son soutien en faveur de la protection de l'environnement mondial. Lors de sa séance d'aujourd'hui, il a approuvé un crédit cadre de près de 148 millions de francs pour la période de 2015 à 2018. Ces moyens doivent permettre de continuer d'alimenter le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le fonds pour l'ozone et deux des fonds spéciaux pour le climat, tous consacrés au financement de projets de protection de l'environnement. Le Parlement doit se prononcer sur le message d'ici à l'été 2015.

L'environnement mondial s'est fortement détérioré ces dernières années, notamment en raison des activités anthropiques, qui sont à l'origine des changements climatiques et de la disparition de toujours plus d'espèces et de milieux naturels. La communauté internationale a donc décidé en 2014 de poursuivre ses engagements en faveur de l'environnement mondial et d'augmenter les ressources du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) durant la période de 2015 à 2018 à 4,43 milliards de dollars (USD), ce qui représente 230 millions de dollars supplémentaires par rapport à la période précédente. Les pays donateurs reconnaissent ainsi les travaux réalisés jusqu'à présent par le FEM (voir encadré), ainsi que la nécessité de poursuivre les négociations en cours dans les domaines du climat et de la biodiversité. Cette contribution financière est importante pour que les pays en développement s'engagent efficacement en faveur de l'environnement mondial. Le FEM contrôle l'utilisation des moyens financiers et fait régulièrement évaluer l'efficacité des projets qu'il soutient.

Le crédit-cadre de 147,83 millions de francs permet à la Suisse de remplir ses engagements internationaux durant la période de 2015 à 2018. Il doit servir à renouveler la contribution de la Suisse aux fonds suivants :

Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) est le principal mécanisme de financement des traités multilatéraux sur la protection de l'environnement (voir encadré). La contribution de la Suisse à sa sixième reconstitution (2015-2018) s'élève à 124,93 millions de francs, soit la même somme que pour la période précédente (2011-2014).
Le Fonds multilatéral pour l'ozone vise à réduire de manière importante la production et la consommation de gaz qui détruisent la couche d'ozone dans les pays en développement. La contribution de la Suisse à ce fonds s'élève à 11 millions de francs au maximum, soit légèrement plus que pour la période précédente.
Deux fonds spéciaux pour le climat ont pour objectif de soutenir les pays en développement ou en transition dans le cadre de la convention sur les changements climatiques. La Suisse versera une contribution totale de 9 millions de francs, soit la même somme que pour la période précédente.

Le crédit-cadre est soumis à l'approbation du Parlement, qui se prononcera sur le projet d'ici à l'été 2015. Un crédit de mise en œuvre de 2,9 millions de francs est octroyé à l'administration pour son suivi...

Un fonds mondial au service de l'environnement

Créé en 1991, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) constitue aujourd'hui le principal instrument multilatéral de financement dans le domaine de l'environnement mondial. Il soutient les pays en développement et en transition dans la mise en œuvre de projets environnementaux. Environ un tiers des ressources du FEM sont utilisées dans le domaine du climat. Le fonds compte 181 États membres et est réapprovisionné tous les quatre ans. Depuis 1991, le FEM a financé, à hauteur de 13 milliards de dollars, 3566 projets menés dans 165 pays en développement ou en transition dans les domaines du climat, de la biodiversité, des eaux internationales, de la lutte contre la désertification, des produits chimiques et des déchets. Exemples :

- Des investissements dans les domaines de l'efficacité énergétique, de la promotion des énergies renouvelables, des solutions de transport efficaces en termes d'émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi que d'autres technologies favorables au climat permettront d'obtenir, d'ici à 2020, des réductions directes des émissions de GES à hauteur de 2 milliards de tonnes d'équivalents CO2. Cela représente plus que l'ensemble des émissions de CO2 de l'Inde en 2011. Ces investissements contribuent à orienter les marchés vers des technologies respectueuses du climat, qui permettront aux pays en développement ou en transition d'éviter le rejet de 7 milliards de tonnes d'équivalents-CO2 (environ 14 % des émissions mondiales en 2013).

- Le FEM est le principal contributeur mondial dans le domaine des aires protégées. C'est en grande partie grâce à lui que plus de 10 % de la surface terrestre sont aujourd'hui protégés. Les projets du FEM ont notamment permis d'améliorer la conservation des animaux et des plantes, tout en offrant de meilleures conditions de vie à des millions de personnes. Exemples : dans un tiers des plus grandes villes du monde, l'eau potable provient d'aires protégées, et, dans les régions côtières, les récifs coralliens protégés permettent chaque année d'éviter des dégâts dûs aux tempêtes à hauteur de plus de 9 milliards de dollars.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Stefan Schwager, responsable Financement dans le domaine de l'environnement, Office fédéral de l’environnement OFEV ; tél. +41 58 462 69 56 ; tél. +41 079 828 46 05