Prolongation de la solution transitoire pour Erasmus+
Berne, 19.09.2014 - Le Conseil fédéral entend reconduire la solution transitoire mise en place en 2014 pour le programme européen d’éducation Erasmus+ pendant les deux années à venir. La mobilité des participants suisses à ce programme sera ainsi garantie même si l’association de la Suisse à Erasmus+ ne se réalise pas.
Après la pleine association de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE qui prévalait depuis 2011, la Commission européenne a suspendu les négociations sur la participation à la nouvelle génération de programme Erasmus+ suite au résultat de la votation populaire du 9 février 2014 sur l'initiative contre l'immigration de masse. Le Conseil fédéral continue à viser la pleine association au programme Erasmus+. Dans l'état actuel des choses, il ne table cependant pas sur un aboutissement prochain de négociations. C'est pourquoi il a pris aujourd'hui les dispositions nécessaires pour une solution de rechange.
La solution transitoire prévue pour les années 2015 et 2016 reprendra les principes déjà adoptés pour l'année 2014:
- Les coûts seraient couverts par les crédits originellement destinés à financer les contributions à verser à la Commission européenne pour l'association de la Suisse à Erasmus+ pour les années 2015 (23,9millions de francs) et 2016 (25,1millions).
- La priorité thématique reste placée sur les actions de mobilité, auxquelles pourraient être affectés jusqu'à 90% des moyens disponibles. L'enveloppe inclut aussi les coûts pour les étudiants étrangers accueillis pour un semestre de mobilité en Suisse.
- Le budget des projets de partenariat et de réforme restera constant. On veillera à ce que les projets financés soient cohérents avec les objectifs politiques en matière de formation fixés conjointement par la Confédération et les cantons.
La solution transitoire ne présente pas les mêmes possibilités de participation qu'une association à Erasmus+. Elle assure cependant aux participants suisses la plus grande continuité possible pour les années à venir et crée les conditions pour atténuer le recul des activités observé en 2014.
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