Micropolluants: entrée en vigueur des dispositions sur le financement début 2016
Berne, 30.09.2014 - En juin 2014, le Parlement a approuvé les modifications de la loi sur la protection des eaux afin que la Confédération finance partiellement les mesures de réduction des micropolluants dans les stations d’épuration. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2016 l’entrée en vigueur de ces modifications.
Suivant la proposition du Conseil fédéral, le Parlement a décidé que l’installation d’une étape supplémentaire d’épuration visant à diminuer les micropolluants présents dans les eaux usées serait financée à hauteur de 75% par la Confédération. Une centaine de stations d’épuration des eaux usées (STEP) sont concernées (voir Encadré). Afin de réunir les fonds nécessaire à ce financement, une taxe sera perçue auprès de toutes les stations d’épuration sur la base du nombre d’habitants raccordés. Le montant maximal de la taxe a été fixé à 9 francs par an et par habitant raccordé.
Les dispositions pratiques seront précisées au niveau de l’ordonnance sur la protection de l’eau. Celles-ci devraient être soumises à la consultation à la fin 2014.
Encadré : Une centaine de stations d’épuration à équiper
L’équipement d’une centaine de STEP ciblées permettra de réduire suffisamment les micropolluants présents dans les eaux usées traitées, à un coût supportable. Les cantons doivent déterminer quelles installations devront être équipées. En principe, les installations suivantes sont concernées:
- les STEP auxquelles sont raccordés plus de 80 000 habitants;
- les STEP auxquelles sont raccordés plus de 24 000 habitants et qui sont situées dans les bassins versants des lacs.
- les STEP auxquelles sont raccordés plus de 8 000 habitants et dont les eaux épurées représentent plus de 10% du volume du cours d’eau récepteur.
- Dans des cas fondés, les cantons peuvent demander l’optimisation de l’équipement des STEP de plus de 1000 habitants raccordés situées ans des zones écologiquement sensibles ou se trouvant près de réserves d’eaux importantes pour l’approvisionnement en eau potable.
En lieu et place de l’équipement d’une station, la Confédération peut financer la construction d’une canalisation afin de diriger les eaux d’une station à assainir vers une installation équipée. Les dispositions pratiques seront précisées au niveau de l’ordonnance sur la protection de l’eau. Celles-ci devraient être soumises à la consultation à la fin 2014.
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