Publication du rapport d’activité du groupe de travail interdépartemental (GTID) pour la lutte contre la corruption 2011-2013

Berne, 08.10.2014 - Lors de sa séance du 8 octobre 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d'activité 2011-2013 du GTID pour la lutte contre la corruption. Ce rapport fait état des efforts entrepris en 2011-2013 pour appliquer les recommandations formulées par le Comité du GTID en 2011 et énumère les mesures prises en matière de sensibilisation, les travaux législatifs en cours et les tendances internationales dans le domaine de la lutte contre la corruption. Il émet en outre des recommandations en vue de renforcer le dispositif anti-corruption de la Suisse.

En Suisse, l’intégrité des institutions est la règle et la corruption constitue l’exception. Pourtant, on constate une augmentation des cas de corruption signalés pendant la période sous revue (2011-2013), notamment en ce qui concerne l’attribution de projets informatiques de la Confédération. Cette évolution ne traduit cependant pas forcément une aggravation du phénomène de la corruption, mais peut au contraire être due à l’application de mesures anti-corruption et à une sensibilisation accrue des différents acteurs. Le Conseil fédéral entend maintenir les mesures de lutte contre la corruption, notamment celles visant à sensibiliser les employés de la Confédération aux risques dans ce domaine.

En 2011, le GTID a formulé une première série de recommandations en vue de renforcer le dispositif anti-corruption de la Suisse. Le rapport 2011-2013 dresse un bilan de leur concrétisation. Le GTID propose également d’autres mesures, inspirées par les dernières évolutions sur le plan national et international pendant la période en question, notamment l’identification de groupes à risque au sein de l’administration fédérale, afin d’améliorer leur sensibilisation et leur formation. Le GTID recommande en outre d’appliquer plus systématiquement la clause anti-pantouflage dans les contrats de travail des cadres supérieurs de l’administration fédérale, lorsque les circonstances le justifient. Cette clause peut prévoir l'interdiction, pour les personnes concernées, de travailler pour un employeur ou un mandataire touchés de manière significative par une décision sur laquelle ces personnes ont eu une influence décisive, et ce jusqu'à deux ans après la fin de leur contrat de travail. Le rapport préconise par ailleurs une collaboration plus étroite avec les cantons et les communes.

La Suisse, comme le rapport l’indique, suit en outre de près l'évolution des dossiers et les projets lancés en matière de lutte contre la corruption au niveau international. Elle siège notamment au sein des principaux organes internationaux compétents – celui de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et de l’ONU, dont elle a ratifié les conventions contre la corruption.

Institué fin 2008 sur mandat du Conseil fédéral, le GTID pour la lutte contre la corruption rassemble les principaux acteurs de l’administration fédérale actifs dans la lutte contre la corruption, ainsi que des collaborateurs du Ministère public de la Confédération et des représentants de l’économie, des cantons, des villes, du monde académique et de la société civile. Il met au point des stratégies nationales et internationales communes pour lutter contre la corruption.

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