Assouplissement des prescriptions relatives au temps de travail et de repos des chauffeurs pour certains transports
Berne, 11.02.2015 - Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui que l’ordonnance sur les chauffeurs ne s’appliquera plus dans certains cas aux transports de matériel et d’équipement. Cet assouplissement profitera en particulier aux PME artisanales. Il entrera en vigueur le 1er mai 2015.
A l'avenir, les transports commerciaux de matériel ou d'équipement pour l'exercice d'une profession (outils de travail) ne seront plus soumis à l'ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1). Cet allégement sera accordé pour autant que le poids total du véhicule ou de l'ensemble de véhicules ne dépasse pas 7,5 t, que le transport ne constitue pas l'objectif principal de l'activité du conducteur et que la course soit réalisée dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise. Jusqu'ici, seules les courses privées ne tombaient pas sous le coup de l'OTR 1.
La nouvelle réglementation profitera avant tout aux PME artisanales. Par ailleurs, elle garantira une égalité de traitement des transporteurs en Suisse et dans l'Union européenne, puisqu'un régime similaire sera appliqué dans cette dernière à compter du 2 mars 2015.
Le Conseil fédéral a arrêté aujourd'hui les modifications d'ordonnance requises et fixé leur entrée en vigueur au 1er mai 2015.
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