Ministère public de la Confédération : rapport de gestion 2014

Berne, 17.04.2015 - En 2014, d’éventuels faits de corruption au sein de l’administration fédérale, la présence possible de la mafia en Suisse et le phénomène du « tourisme djihadiste » ont préoccupé non seulement le public, mais également le Ministère public de la Confédération (MPC). L’année écoulée a vu le réaménagement des domaines Finances, Ressources humaines et Développement de l’organisation, de même que la mise en place du contrôle de gestion administratif, un instrument important de l’amélioration de l’efficacité.

Durant l'année sous revue, le MPC a pu se concentrer sur ses activités essentielles, c'est-à-dire la poursuite pénale et la protection de l'Etat et de sa population. Globalement, la charge de travail des divisions et antennes du MPC est restée élevée. De nombreuses procédures, certaines datant de plusieurs années, ont débouché sur un acte d'accusation ou ont trouvé leur épilogue. Lors de diverses auditions dans le cadre des procédures législatives, le MPC a été invité à s'exprimer en qualité d'expert.

Points forts opérationnels et cas d'intérêt public
En 2014, la Suisse ne représentait pas une cible privilégiée des organisations terroristes. Néanmoins, des thèmes tels que l'« Etat islamique » ou le « tourisme djihadiste » ont pesé sur le travail du MPC, de sorte que durant le second semestre, quelque 20 enquêtes pénales ont été ouvertes en matière de djihadisme radical. Il s'agit de procédures menées à l'encontre d'un ou de plusieurs prévenus, stricto sensu pour soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP).
En mai, la condamnation de deux frères kurdes originaires d'Irak à des peines privatives de liberté de trois ans et trois mois ferme, respectivement de deux ans avec sursis, a marqué un jalon dans la lutte contre le terrorisme islamique extrémiste. Le Tribunal pénal fédéral a jugé que la preuve était faite que les deux frères s'étaient rendus coupables de propagande en faveur du réseau terroriste Al-Qaïda au moyen de plates-formes Internet qu'ils exploitaient à Bâle.

Dans le domaine du crime organisé, la présence possible d'organisations mafieuses italiennes en Suisse a également retenu l'attention du public. L'étroite collaboration avec les autorités anti-mafia italiennes a permis l'arrestation de membres présumés de la 'Ndrangheta. En particulier, les vidéos enregistrées en Suisse et publiées par les autorités italiennes proviennent des investigations du MPC.
En revanche, dans la longue procédure « Quatur », le MPC a renoncé à inculper les treize prévenus de crime organisé et a suspendu la procédure engagée au titre de l'art. 260ter CP. Parallèlement, il a clos l'instruction pénale et a déposé l'acte d'accusation auprès du Tribunal pénal fédéral pour les autres états de fait, à savoir le blanchiment d'argent, le commerce d'armes et le trafic aggravé de stupéfiants.

En matière de corruption, deux cas en particulier présentent un intérêt public considérable : au début de l'année, d'éventuels faits de corruption dans le cadre d'importants projets informatiques du Seco ont fait la une des médias. Le MPC a ouvert deux enquêtes pénales pour soupçon de corruption.
En automne, devant le tribunal, il a soutenu l'accusation contre l'ancien vice-directeur de l'entreprise de construction canadienne SNC-Lavalin, accusé d'avoir corrompu Saadi Kadhafi, le fils de l'ancien dictateur libyen, pour obtenir des contrats lucratifs. Le double-national canadien et tunisien a été condamné à trois ans de détention et a été extradé vers le Canada après le jugement. Des valeurs patrimoniales ont été confisquées pour un total de quelque 40 millions de francs.

Faits et chiffres
En 2014, le nombre des procédures en cours a augmenté dans tous les secteurs de délits (423 contre 367 l'année précédente) en raison du nombre accru de nouvelles enquêtes pénales ouvertes (245, contre 221 en 2013). Le taux de liquidation (ordonnances de classement et ordonnances pénales) est resté stable. En 2014, le MPC a transmis 25 actes d'accusation - dont neuf en procédure simplifiée - au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. En outre, dans 20 procédures, le MPC a soutenu l'accusation devant le tribunal : 25 personnes ont été condamnées en première instance et une acquittée. L'entraide judiciaire connaît également un accroissement : 210 procédures sont en cours contre 175 l'année précédente. En matière d'entraide judiciaire passive, le MPC déploie une activité intense et a accordé l'entraide judiciaire à des autorités étrangères de poursuite pénale dans 94 cas.

Projet opérationnel clé de traitement centralisé des communications de soupçons de blanchiment d'argent
La multiplication, année après année, des communications que le MPC reçoit par l'intermédiaire du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a justifié en 2014 le lancement du projet « Traitement centralisé des communications de soupçons de blanchiment d'argent » au MPC. Le traitement et l'appréciation centralisés des soupçons doivent permettre une amélioration du tri des communications et de l'efficacité en vue de favoriser l'unité de doctrine au sein du MPC.

Réorganisation des services d'assistance
En vertu de l'art. 16 de la loi sur l'organisation des autorités pénales, le MPC s'administre lui-même en qualité d'autorité indépendante du Conseil fédéral et de l'administration fédérale.
Au début de l'année, l'état-major a connu plusieurs modifications structurelles : les domaines Finances, Ressources humaines et Développement de l'organisation ont été réaménagés, des processus internes ont été standardisés et des interfaces informatiques ont été optimisées. Le contrôle de gestion administratif, c'est-à-dire le contrôle systématique des domaines non opérationnels, a permis la mise en œuvre optimale du mandat légal d'administration autonome du MPC.

Le rapport du Ministère public de la Confédération sur ses activités au cours de l'année 2014 est en ligne sur le site Internet du MPC (www.bundesanwaltschaft.ch).

Adresse pour l'envoi de questions

Jeannette Balmer, porte-parole du MPC, +41 58 464 32 40, info@ba.admin.ch