Hiver froid en 2013: légère hausse des émissions de gaz à effet de serre

Berne, 27.04.2015 - Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Suisse se sont chiffrées en 2013 à 52,6 millions de tonnes d’équivalents CO2, selon l’inventaire des émissions de GES. Elles étaient donc un peu moins élevées qu’en 1990, l’année de référence (53,4 millions) et un peu plus importantes qu’en 2012 (51,7 millions). Cette augmentation est due à l’hiver froid. L’effet de l’augmentation de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles et de l’obligation de compenser pour les importateurs de carburant n’est pas encore perceptible dans cet inventaire puisque ces mesures ne sont appliquées que depuis 2014.

L'inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse présente les émissions des gaz responsables du réchauffement climatique qui sont réglementés dans la loi sur le CO2 et le Protocole de Kyoto. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ne sont pas corrigées par un facteur climatique et fluctuent fortement selon le besoin de chauffage pendant la saison d'hiver. Si l'on tient compte des conditions climatiques spéciales en 2013, les émissions ont diminué de 0,3 million de tonnes par rapport à 2012. Avec cette correction, on constate que la baisse annuelle d'environ 1% observée depuis 2008 se poursuit. Des efforts supplémentaires sont cependant nécessaires pour atteindre l'objectif de réduction, fixé dans la loi sur le CO2, de -20% d'ici 2020 par rapport à 1990.

Évolution des émissions dans les différents secteurs

Le Conseil fédéral a fixé dans l'ordonnance sur le CO2 des objectifs intermédiaires indicatifs pour les secteurs du bâtiment, des transports et de l'industrie, pour vérifier si chacun de ces secteurs se trouvent sur la bonne voie. Le secteur du bâtiment (ménage et services) doit réduire ses émissions d'ici 2015 de 22% par rapport à 1990. Si l'on prend en considération l'influence des basses températures, ce secteur a réduit ses émissions de GES de seulement 11% en 2013. Le lien étroit entre la température hivernale et les émissions indiquent que le secteur du bâtiment dépend encore fortement des combustibles fossiles. Il est donc primordial d'assainir les bâtiments et d'utiliser davantage les énergies renouvelables afin de réduire les émissions de CO2.

Pour atteindre son objectif, le secteur des transports doit abaisser ses émissions d'ici 2015 au même niveau qu'en 1990. Le total des émissions générées en 2013 est supérieur de 10% à celui de 1990. Le léger recul observé depuis 2008 doit être considérablement renforcé pour atteindre l'objectif intermédiaire fixé.

Le secteur de l'industrie a réduit ses émissions de GES de 7% depuis 1990 et a ainsi déjà rempli son objectif pour 2015. Ceci bien que les émissions dues à l'incinération des déchets, imputées au secteur industriel, ont augmenté de manière marquée entre 1990 et 2013. Il faut cependant relever que la chaleur produite par l'incinération des déchets a permis de remplacer une partie des combustibles fossiles utilisés par les secteurs de l'industrie et du bâtiment, contribuant ainsi à réduire les émissions. La Confédération a par ailleurs conclu en août 2014 un accord sectoriel de réduction des émissions avec les UIOM.

Aucun objectif sectoriel n'a été fixé pour l'agriculture. Les émissions de ce secteur se situaient en 2013 à -11% par rapport à 1990. La taille du cheptel, principale source des émissions agricoles, a enregistré un recul durant ces dernières années.

Toutes les mesures n'ont pas encore déployé leurs effets en 2013

La loi sur le CO2 prévoit un éventail d'instruments pour réduire d'ici 2020 les émissions de GES en Suisse de 20% par rapport à 1990. Tous n'avaient pas encore déployé leur effet en 2013. La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles n'a été augmentée de 36 à 60 francs par tonne de CO2 qu'en 2014. D'autres augmentations sont prévues en 2016 et 2018 si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints (voir Encadré). C'est pourquoi les fonds versés au Programme Bâtiments, qui proviennent d'un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, sont encore inférieurs aux 300 millions de francs dont il pourrait disposer au maximum. En outre, les importateurs de carburant ne doivent compenser une part des émissions dues au trafic que depuis 2014.

ENCADRÉ
Hausse ou non de la taxe sur le CO2 connue en été

La loi sur le CO2 exige que d'ici 2020, les émissions suisses de gaz à effet de serre diminuent de 20% par rapport à 1990. La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles constitue une des mesures pour atteindre cet objectif. En vertu de l'ordonnance sur le CO2, la taxe passera de 60 francs à 72 francs par tonne de CO2 dès 2016 si les émissions 2014 de CO2 issues de combustibles dépassent 76% de celles de 1990. La taxe sera augmentée à 84 francs si les émissions ne représentent que le 78% des émissions de 1990. Les statistiques 2014 qui permettront de déterminer une hausse ou non de la taxe seront disponibles vers le milieu de cette année. Cette statistique prend en compte l'influence des températures hivernales sur le besoin de chauffage.

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