L’Office fédéral de l’énergie met 95 entreprises d’approvisionnement en électricité à l’amende

Berne, 21.05.2015 - Depuis 2012, les entreprises suisses d’approvisionnement en électricité sont tenues de publier la composition de leur mix d’électricité sur le site Internet www.stromkennzeichnung.ch. Les 95 fournisseurs d’électricité (sur 671) qui n’ont, malgré plusieurs rappels, pas encore publié leurs données pour 2012 et 2013 sont aujourd’hui passibles d’une amende perçue par l’Office fédéral de l’énergie.

Tous les fournisseurs d'électricité suisses sont tenus d'informer au moins une fois par année les consommateurs finaux sur la composition de l'électricité qui leur a été livrée l'année précédente (marquage de l'électricité). Depuis 2012, ces indications doivent également être publiées sur un site Internet commun et librement accessible (selon l'ordonnance sur l'énergie, art. 1a, al. 4).

En collaboration avec Swissgrid, l'Association des entreprises électriques suisses (AES) a conçu à cet effet le site Internet www.stromkennzeichnung.ch. Le portail Swissgrid du certificat d'origine permet aux entreprises d'approvisionnement en électricité d'enregistrer facilement la composition de leur mix d'électricité de l'année précédente dans la base de données du site www.stromkennzeichnung.ch.

576 des 671 fournisseurs d'électricité ont publié leurs données pour 2012 et 2013 sur le site stromkennzeichnung.ch (les données de 2014 doivent être saisies d'ici fin 2015). 95 fournisseurs d'électricité n'ont pas rempli cette obligation. Se fondant sur l'art. 28, let. c, de l'ordonnance sur l'énergie, l'Office fédéral de l'énergie les frappe d'une amende qui va de 800 à 1200 francs.

Les fournisseurs d'électricité mis à l'amende sont essentiellement de petites entreprises appartenant aux communes des régions germanophone et romanche (79), francophone (12) et italophone (4) de la Suisse. Septante-deux d'entre eux n'ont publié leurs données ni pour 2012 ni pour 2013, 10 n'ont pas publié leurs données de 2012 et 14 n'ont pas publié leurs données de 2013.

La liste de tous les fournisseurs d'électricité se trouve à l'adresse www.stromkennzeichung.ch. Elle peut être téléchargée en cliquant sur «Recherche sur la carte» puis sur «Tous les cantons». Il suffit ensuite de sélectionner l'année requise (2010 à 2014) sous «Résultats»; la liste est mise à jour automatiquement. Les données de 2014 doivent être enregistrées par les fournisseurs d'électricité d'ici fin 2015.


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