Développement constant de la cyberadministration suisse

Berne, 23.06.2015 - La Commission européenne a publié aujourd’hui son 12e rapport comparatif sur les services de cyberadministration. La Suisse obtient de meilleurs résultats que lors des années précédentes pour les indicateurs mesurés et enregistre ainsi une évolution importante en matière de cyberadministration.

La Commission européenne fait réaliser depuis 2001 des enquêtes sur le développement des services de cyberadministration proposés dans les Etats membres de l’Union européenne (UE) et dans d’autres pays européens. Le rapport 2014 publié aujourd’hui montre la situation de la cyberadministration dans les 28 pays membres de l’UE ainsi qu’en Suisse, en Islande, en Norvège, en Serbie et en Turquie. La présente enquête ne couvre pas tous les services. Elle sera complétée en 2016.

Quatre indicateurs principaux, sept événements

Lors de ses enquêtes, la Commission européenne analyse, sur la base des objectifs du plan d’action de l’UE, les quatre indicateurs principaux que sont l’orientation utilisateur, la mobilité, l’efficience et l’efficacité et les conditions préalables dans le cadre de différents événements de la vie. Pendant deux ans, sept événements du quotidien des particuliers et des entreprises sont examinés. Dans le dernier rapport, qui porte sur l’enquête effectuée en 2014, ces événements sont notamment la création d’entreprise, les opérations régulières, le chômage et la recherche d’emploi ainsi que les études. Etant donné que les mêmes événements ont déjà été analysés en 2012, il est possible de comparer les progrès réalisés en matière de cyberadministration dans ces domaines.

Progrès de la Suisse en matière d’orientation utilisateur et de mobilité

La Suisse a enregistré une évolution positive en ce qui concerne les quatre indicateurs principaux et a réussi à améliorer, par rapport à 2012, la qualité de son offre de cyberadministration pour les événements analysés. A titre d’exemple, les autorités suisses proposent aujourd’hui aux créateurs d’entreprises une vaste gamme d’informations et de services par voie électronique. Sur ce point, la Suisse a enregistré depuis 2012 la plus forte progression en comparaison européenne (+ 38 %). Elle se situe dans la moyenne des pays européens en ce qui concerne l’indicateur partiel «concentration sur l’utilisateur» (lié à l’indicateur principal «orientation utilisateur»), qui permet d’évaluer s’il est possible de trouver et d’utiliser par voie électronique des informations et des services administratifs. La Suisse se trouve aussi en milieu de classement pour l’indicateur principal «mobilité», qui montre si et dans quelle mesure les particuliers et les entreprises peuvent recourir aux services électroniques dans d’autres pays également.

Besoin de rattrapage concernant les conditions préalables et la transparence

Les modules de base comme l’identité électronique, la signature électronique ou l’authentification unique sont encore en cours de développement en Suisse. C’est pourquoi la Suisse accuse, en comparaison européenne, un certain retard en ce qui concerne l’indicateur «conditions préalables», même si elle a progressé dans ce domaine depuis 2012. Pour ce qui est de l’indicateur partiel «transparence» (lié à l’indicateur principal «orientation utilisateur»), il existe encore une marge de progression dans l’offre de cyberadministration des autorités suisses: selon le rapport de l’UE, la transparence des processus lors de l’exécution des services administratifs en ligne et la traçabilité de l’utilisation des données personnelles par l’administration peuvent encore être développées.

Confirmation de la nouvelle orientation de la stratégie suisse en matière de cyberadministration à partir de 2016

La nouvelle stratégie suisse de cyberadministration sera probablement approuvée par la Confédération, les cantons et les communes à la fin de 2015. Elle prévoit, dans le cadre d’un plan stratégique, de concentrer les efforts communs sur un petit nombre de projets et services stratégiques. A cet égard, un élément important sera la mise à disposition de modules clés, tels que l’identité électronique ou l’authentification unique. Le plan stratégique de la cyberadministration suisse permettra ainsi de tenir compte à partir de 2016 des résultats du rapport comparatif de l’UE.


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Unité de pilotage informatique de la Confédération (nouveau: Transformation numérique et gouvernance de l’informatique)
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