Franc fort: mesure spéciale de la CTI pour les PME

Berne, 25.06.2015 - Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a chargé la Commission pour la technologie et l’innovation CTI d’exonérer à partir d’août 2015 les petites et moyennes entreprises (PME) exportatrices de la participation financière aux projets de recherche et développement (R&D) subventionnés. Cette mesure vise à alléger le fardeau des PME qui souffrent le plus du franc fort.

Selon les conditions ordinaires de la CTI pour la promotion R&D, les entreprises sont tenues d'assumer au moins la moitié du coût global du projet, dont l'équivalent de dix pour cent de la subvention fédérale sous forme d'apport financier aux travaux du partenaire de recherche. Cette participation financière est douloureuse pour les PME innovantes en raison des marges à l'exportation qui sont à la baisse.

Pour décharger l'économie exportatrice, la CTI accorde cette exonération pour les projets déposés et approuvés entre août et novembre 2015. La mesure est spécifiquement destinée aux PME fortement dépendantes des exportations, soit en tant qu'exportatrices directes, soit en qualité de fournisseurs d'entreprises exportatrices. Pendant la période indiquée, la CTI couvrira la totalité des coûts de personnel et de matériel des partenaires de recherche, en application des barèmes ordinaires. Les partenaires de recherche bénéficient donc de conditions équivalentes aux conditions régulières. En contrepartie, les entreprises renforcent leur collaboration au projet.

L'exonération de la participation financière est concédée aux PME comptant jusqu'à 249 collaborateurs et dont le chiffre à l'exportation se monte à 50 pour cent au moins du chiffre d'affaires. Pendant la période précitée, les demandes d'encouragement peuvent être déposées auprès de la CTI selon la procédure usuelle. En plus des critères de qualité habituels (contenu de recherche et d'innovation et potentiel commercial), la CTI examinera chaque projet quant à la plausibilité de l'exonération de la participation financière.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann vérifiera à la fin septembre 2015 l'impact de la mesure et informera des dispositions prises pour la suite.

Des informations sur cette mesure spéciale seront disponibles à partir du 21 juillet 2015 sur le site de la CTI (www.kti.admin.ch).

Adresse pour l'envoi de questions

Eliane Kersten, cheffe de la communication de la CTI, 058 464 19 95