Accord facilitant le commerce des produits biologiques entre la Suisse et les États-Unis
Berne, 09.07.2015 - La Suisse et les États-Unis se sont mis d’accord sur la reconnaissance mutuelle des normes qu’ils appliquent aux produits biologiques. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a signé hier à Washington l’accord sur l’équivalence des produits biologiques qui a été négocié entre l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et le Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA). Cet arrangement a pour but de faciliter le commerce des produits biologiques et entre en vigueur avec effet immédiat.
La reconnaissance mutuelle scellée par un accord d'équivalence aura des effets bénéfiques. Ainsi, le commerce des produits biologiques s'en trouvera considérablement simplifié et facilité. Cet arrangement ouvre le marché bio américain en pleine expansion à la filière bio suisse tout en mettant fin aux désavantages par rapport aux concurrents de l'UE, qui a déjà conclu un accord similaire avec les États-Unis. Cette signature marque un tournant décisif pour différentes entreprises de l'industrie alimentaire suisse qui attendaient cet accord depuis quelque temps. L'arrangement convenu entraînera par ailleurs une réduction des charges administratives et des frais pour les entreprises.
L'accord d'équivalence est valable pour les produits issus de l'agriculture biologique produits, fabriqués, transformés ou conditionnés en Suisse ou aux États-Unis. En conséquence, son champ d'application recouvre aussi les produits qui sont importés aux États-Unis ou en Suisse conformément aux réglementations respectives et qui y sont transformés ou emballés.
L'accord prévoit, à l'instar de celui qui a été conclu entre les États-Unis et l'UE, des restrictions pour les produits biologiques d'origine animale en provenance de la Suisse, tels que le fromage ou la viande séchée, qui doivent être issus d'animaux non traités aux antibiotiques. Par ailleurs, les vins biologiques en provenance des États-Unis ou de la Suisse doivent répondre aux règles de vinification et d'étiquetage conformes aux prescriptions applicables à la production biologique dans le pays de destination. Les produits d'origine animale et le vin n'ont toutefois pas besoin de certification séparée.
Cet accord consiste en une reconnaissance réciproque de l'équivalence des réglementations respectives par des échanges de lettres entre les autorités compétentes américaines et suisses. Cet arrangement a été signé pour la Suisse par le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et, pour les États-Unis, par la secrétaire adjointe du Département américain de l'agriculture (USDA) Krysta Harden et par la négociatrice en chef pour les questions agricoles américaines Darci Vetter.
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secteur Promotion de la qualité et des ventes
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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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