Etude sur la protection accordée aux représentants des travailleurs

Berne, 25.09.2015 - Le Conseil fédéral a pris acte aujourd’hui des résultats d’une étude sur la protection accordée aux représentants des travailleurs, dont il avait chargé le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral de l’économie le 21 novembre 2012. La réalisation de l’étude a été confiée par l’Office fédéral de la Justice et le Secrétariat d’État à l’économie au Centre d’étude des relations de travail de l’Université de Neuchâtel.

  


Adresse pour l'envoi de questions

Bassem Zein, Office fédéral de la justice, T +41 58 462 36 22



Auteur

Conseil fédéral
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Office fédéral de la justice
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