Etude sur la protection accordée aux représentants des travailleurs
Berne, 25.09.2015 - Le Conseil fédéral a pris acte aujourd’hui des résultats d’une étude sur la protection accordée aux représentants des travailleurs, dont il avait chargé le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral de l’économie le 21 novembre 2012. La réalisation de l’étude a été confiée par l’Office fédéral de la Justice et le Secrétariat d’État à l’économie au Centre d’étude des relations de travail de l’Université de Neuchâtel.
Adresse pour l'envoi de questions
Bassem Zein, Office fédéral de la justice, T +41 58 462 36 22
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch
Secrétariat d'Etat à l'économie
http://www.seco.admin.ch
Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch