Plus d’efficacité dans la lutte contre le travail au noir

Berne, 25.09.2015 - Le Conseil fédéral a pris aujourd’hui connaissance du résultat de la consultation concernant la loi sur le travail au noir (LTN). Il a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’élaborer le message d’ici la fin de l’année.

Il ressort de la consultation concernant la loi sur le travail au noir (LTN), menée du 1er avril 2015 au 1er août 2015, que la majorité des participants à la procédure de consultation approuve les grands axes du projet. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que le DEFR allait poursuivre les travaux en vue de la révision. Les propositions soumises à l'avis des participants (p.ex. celles visant à ce que les organes de contrôle collaborent plus étroitement avec les autorités concernées) ont toutes été approuvées, à l'exception de la réglementation applicable en matière de financement, et seront ainsi reprises dans le message.

L'objectif de la révision est d'améliorer les instruments à la disposition des organes cantonaux de contrôle pour la lutte contre le travail au noir. Il s'agit notamment d'améliorer l'échange d'informations entre les différentes autorités impliquées et d'octroyer de nouvelles compétences aux organes de contrôle. La surveillance des organes de contrôle par la Confédération doit en outre être étendue, de manière que les questions qui se posent dans l'exécution puissent être abordées rapidement.


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Fabian Maienfisch,
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Tél. 058 462 40 20



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Conseil fédéral
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