Les caisses-maladie mettent en moyenne dix jours pour rembourser leurs assurés

Berne, 12.10.2015 - Les personnes qui paient elles-mêmes leurs frais médicaux sont remboursées par leur assureur en moyenne dix jours après leur avoir transmis la facture. Il existe toutefois de fortes disparités entre les caisses, comme le montre une évaluation de l'Office fédéral de la santé publique.

La plupart du temps, une personne qui suit un traitement ou une thérapie en ambulatoire reçoit une facture qu'elle paie elle-même. Il en va de même pour les médicaments délivrés en pharmacie. Selon le principe du tiers garant, la personne transmet ensuite la facture à son assureur et se fait rembourser, sous réserve de la quote-part et de l'éventuelle franchise restante.

La loi sur l'assurance-maladie ne prévoit aucun délai maximal applicable au remboursement. Comme le montre une évaluation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), les assureurs remboursent les frais en question en moyenne dix jours après avoir reçu la facture. Il existe toutefois des différences notables entre les assureurs.

Afin de déterminer les délais de paiement de chacun des assureurs, l'OFSP a invité ceux-ci à analyser toutes les prestations qu'ils ont traitées en 2014 ; pour ce faire, il leur a fait parvenir un questionnaire.

Un assureur (Assura-Basis SA) a mis en moyenne plus de 30 jours pour procéder aux remboursements. Après que l'OFSP est intervenu, cet assureur a indiqué avoir pris les mesures nécessaires pour réduire considérablement ses délais de remboursement en 2015.

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OFSP, service de presse, tél. 058 462 95 05