VW: Les plaintes pénales seront rassemblées auprès du Ministère public de la Confédération
Berne, 29.10.2015 - La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) et le Ministère public de la Confédération (MPC) sont convenus de rassembler auprès du MPC les plaintes pénales déposées en Suisse dans l’affaire des émissions polluantes des véhicules du groupe VW.
La Conférence des procureurs de Suisse (SSK/CPS) a pour but de promouvoir la coopération des autorités de poursuite pénale cantonales et fédérales. Elle encourage en particulier la coordination et le développement de leurs intérêts communs. Elle est parvenue à la conclusion que les plaintes pénales déposées dans les cantons dans le cadre des émissions polluantes des véhicules du groupe VW devaient être rassemblées auprès du MPC. Cette décision se fonde sur la Convention passée le 21 novembre 2013 entre la SSK/CPS et le MPC sur la collaboration dans les affaires de criminalité complexe.
A ce jour, ce ne sont pas moins de 600 plaintes pénales qui ont été déposées dans les cantons par des personnes privées, pour la plupart dans les cantons romands et en particulier à Genève. Jusqu’ici, des plaintes pénales ont été déposées dans sept cantons.
En rassemblant toutes ces plaintes pénales en mains du MPC, il s’agit d’éviter que la thématique des émissions polluantes des véhicules du groupe VW ne soit traitée sur le plan pénal dans divers cantons sur la base de cas particuliers et de trouver une solution valable pour l’ensemble de la Suisse. C’est pour cette raison que toutes les plaintes pénales seront traitées ensemble.
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Français:
Eric Cottier, membre du Comité de la CPS, Procureur général du canton de Vaud
Tél.: 021 316 65 20 email: eric.cottier@vd.ch
Allemand:
Rolf Grädel, Président de la CPS, Procureur général du canton de Berne
Tél.: 031 380 87 00 email: rolf.graedel@justice.be.ch
Ministère public de la Confédération:
André Marty, Chef de l’information
Tél.: 058 464 32 40, email:info@ba.admin.ch.
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