Feu vert du Conseil fédéral à la collaboration en matière de cyberadministration pour les années 2016 à 2019
Berne, 18.11.2015 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle stratégie suisse de cyberadministration. Il a également donné son aval à la convention-cadre de droit public révisée concernant la collaboration dans ce domaine pour les années 2016 à 2019. La Conférence des gouvernements cantonaux se prononcera sur ces deux documents de référence en décembre.
Depuis 2008, la Confédération, les cantons et les communes travaillent ensemble au développement de la cyberadministration en Suisse. Le comité qui pilote ce programme commun a demandé à la fin de 2014 que les bases de cette collaboration soient révisées. C'est ainsi qu'en septembre 2015 la version remaniée de la stratégie suisse de cyberadministration a été soumise pour approbation à la Confédération, aux cantons et aux communes et la convention-cadre révisée, à la Confédération et aux cantons.
Approbation de la stratégie et de la convention-cadre
Le Conseil fédéral a approuvé la stratégie suisse de cyberadministration. Celle-ci prévoit que les efforts déployés au niveau national se concentrent sur un petit nombre de projets et de tâches («prestations») stratégiques. En outre, le Conseil fédéral a donné son aval à la convention-cadre, qui constitue la base légale de la collaboration en matière de cyberadministration. Cette convention définit l'organisation et le budget requis pour la mise en œuvre de la stratégie. Elle dispose que la Confédération et les cantons doivent financer le plan stratégique et la direction opérationnelle à parts égales, au moyen d'un montant annuel de 5 millions de francs.
Dans l'attente de la décision des cantons
La Conférence des gouvernements cantonaux décidera de la poursuite de la collaboration en matière de cyberadministration lors de son assemblée plénière qui aura lieu à la mi-décembre. La convention-cadre de droit public entrera en vigueur le 1er janvier 2016, une fois que les deux parties l'auront signée.
Adresse pour l'envoi de questions
Anna Faoro, responsable de la communication de la cyberadministration suisse, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
tél. +41 58 465 12 28, anna.faoro@isb.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
