Rapport du Conseil fédéral sur l’avenir de l’artillerie
Berne, 22.01.2016 - En réponse au postulat 11.3752 déposé le 4 juillet 2011 par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, le Conseil fédéral a présenté le 20 janvier un rapport sur l’avenir de l’artillerie. Ce document montre la situation actuelle et les perspectives de développement de cette arme.
Le rapport présente de manière générale les effets et l'importance du feu indirect sur un terrain de combat moderne. Il décrit le système global propre à induire ces effets - l'artillerie - ainsi que les tendances de développement pertinentes pour la Suisse observées auprès de forces armées étrangères. Puis il se penche sur l'avenir de l'artillerie dans l'Armée suisse : les conditions générales déterminantes, et la direction à suivre pour son développement.
Le postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats s'inscrit dans le cadre de la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions. La commission souhaitait des informations sur les perspectives de développement de l'artillerie.
Le Conseil fédéral a considéré qu'il était nécessaire de traiter le thème du feu indirect, important pour l'armée, de manière plus approfondie que ne le permettait le message relatif à la modification des bases légales pour le Développement de l'armée (DEVA). D'où ce rapport séparé, qui présente un lien tant au niveau du contenu que du calendrier avec le programme d'armement 2016, élément du message sur l'armée 2016 ; il y est en effet question, notamment, de l'acquisition d'un système de mortier. Le Conseil fédéral devrait adopter ce programme d'armement en février 2016.
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Auteur
Conseil fédéral
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