Cyberadministration suisse: adoption du plan stratégique 2016-2019
Berne, 28.01.2016 - Lors de sa séance d’hier, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a adopté le premier plan stratégique 2016-2019. Celui-ci présente toutes les mesures que la Confédération, les cantons et les communes prévoient de mettre en œuvre au cours de la première législature qui suivra l’adoption de la nouvelle stratégie. L’accent est mis sur le développement d’infrastructures de base destinées à accélérer le développement de la cyberadministration en Suisse.
La nouvelle stratégie et la convention-cadre remaniée régissant la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes en matière de cyberadministration sont entrées en vigueur au début de 2016. La stratégie prévoit un nouvel instrument de mise en œuvre, le plan stratégique, qui permet une concentration des activités communes menées par la Confédération, les cantons et les communes.
Huit projets stratégiques et trois prestations stratégiques
Le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a adopté le premier plan stratégique lors de sa séance d’hier. L’organe tripartite, présidé depuis le début de l’année par le conseiller fédéral Ueli Maurer, a intégré dans le plan stratégique huit projets et trois tâches permanentes («prestations») revêtant une importance stratégique. Le comité de pilotage a également désigné les organisations qui seront responsables de la mise en œuvre.
Projets:
Portail administratif destiné aux entreprises
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) met en place un guichet unique qui permettra aux entreprises d’effectuer leurs démarches avec les autorités suisses de manière entièrement électronique.
Identité électronique (e-ID) Suisse
L’Office fédéral de la police (fedpol) crée les conditions nécessaires à la mise en place d’une identité électronique valable en Suisse et à l’étranger.
Fédération suisse d’identités
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) met en place (notamment en coordination avec e-ID Suisse) une fédération suisse d’identités grâce à laquelle les utilisateurs pourront accéder à divers services en ligne (systèmes informatiques) à l’aide des mêmes procédures d’enregistrement.
Instrument de validation des signatures
L’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) permet l’utilisation multiple, dans les applications cantonales, d’un instrument de validation des signatures initialement mis au point pour la Confédération.
Mise en place d’e-Opérations Suisse
La Conférence suisse sur l’informatique (CSI) met en place une organisation chargée de coordonner le financement commun, le développement et l’exploitation de prestations transversales, d’infrastructures de base et d’autres prestations électroniques de l’administration publique suisse.
E-Déménagement Suisse
L’Association suisse des services des habitants (ASSH) continue à promouvoir l’annonce de déménagement par voie électronique dans toute la Suisse.
Vote électronique
La Chancellerie fédérale (ChF) coordonne la mise en place du vote électronique dans toute la Suisse.
e-TVA
L’Administration fédérale des contributions (AFC) continue à développer la procédure de transmission électronique des décomptes de la TVA à l’échelle de la Suisse. Elle normalise et met au point les interfaces nécessaires à cet effet.
Tâches permanentes:
Accès de la population aux prestations de cyberadministration
La population suisse et les personnes intéressées à l’étranger doivent pouvoir trouver facilement sur Internet les informations et les prestations des autorités. A cet effet, la Chancellerie fédérale exploite et développe le portail ch.ch.
Normalisation
L’association eCH (partenariat public-privé) assure, dans le cadre d’une prestation stratégique, l’élaboration et le suivi des normes pertinentes pour les projets du plan stratégique.
Coordination technique entre les collectivités publiques
Dans le cadre d’une prestation stratégique, la Conférence suisse sur l’informatique (CSI) encourage la participation des autorités cantonales et communales au plan stratégique de la cyberadministration suisse.
Définition des mesures et des différentes étapes dans des conventions de prestations
Sur mandat du comité de planification, qui est l’organe chargé du pilotage opérationnel de l’organisation, la direction opérationnelle conclut des conventions avec toutes les organisations responsables de projets et de prestations. Dans ces conventions sont définis les mesures et les différentes étapes ainsi que le budget prévu pour leur mise en œuvre. Le plan stratégique s’inscrit dans une planification continue. Le comité de pilotage a ainsi la possibilité d’adapter le portefeuille de projets et de prestations stratégiques au cours des quatre prochaines années en fonction de l’évolution du contexte et de l’état d’avancement des mesures.
Adresse pour l'envoi de questions
Anna Faoro, responsable de la communication, direction opérationnelle de la cyberadministration suisse
Tél. +41 58 465 12 28, anna.faoro@egovernment.ch
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Département fédéral des finances
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