La Confédération met l’accent sur la coordination dans le domaine des cleantech

Berne, 20.04.2016 - Les cleantech constituent un marché d’avenir marqué par une forte croissance mondiale. Les entreprises suisses sont de plus en plus nombreuses à s’y profiler, un succès auquel la stratégie pour l’efficacité des ressources décidée par le Conseil fédéral en 2011 a largement contribué. Le Masterplan Cleantech a permis à la Confédération de définir son rôle de pionnier afin de fédérer des forces et de créer des synergies entre les acteurs de la science, de l’économie, de l’administration et de la politique. Le rapport de mise en œuvre, dont le Conseil fédéral a pris connaissance en mai 2015, atteste de la réussite de ce projet. Après une nouvelle analyse de la situation, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de ne pas poursuivre plus longtemps le masterplan en tant que stratégie autonome, mais de maintenir les mesures déjà en cours dans le cadre d’autres stratégies existantes (notamment le rapport Economie verte et la Stratégie pour le développement durable). L’Office fédéral de l’énergie reste le premier interlocuteur pour les questions relevant du domaine des cleantech et il assume une fonction de coordination au sein de l’administration fédérale.

En mai 2015, le Conseil fédéral a pris acte du rapport relatif à la mise en œuvre du Masterplan Cleantech et a mandaté le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de lui soumettre une proposition pour la suite de la procédure. Les services fédéraux concernés ont effectué à cette fin une analyse globale de la situation en collaboration avec la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP).

L’analyse indique que la stratégie Cleantech menée à ce jour a fait ses preuves et qu’elle a suscité nombre d’activités au niveau de l’économie publique et privée. La plupart des mesures définies en 2011 ont été réalisées avec succès. Il est à nouveau souligné que la Confédération doit avant tout veiller à l’établissement de bonnes conditions-cadres en tant que principe fondamental pour les travaux futurs.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral considère qu’il n’est plus nécessaire de poursuivre de manière autonome les activités du Masterplan Cleantech. Les mesures encore en cours peuvent être reprises dans le cadre d’autres stratégies menées actuellement.

Le Conseil fédéral, qui continue d’accorder de l’importance à un procédé coordonné dans le domaine des cleantech, a transmis le rôle de coordinateur au DETEC (Office fédéral de l’énergie). Une vue d’ensemble de l’état d’avancement des travaux lui sera communiquée au plus tard à la fin de 2019 et il décidera alors de la suite de la procédure.

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