Santé2020 : dix priorités pour 2016

Berne, 18.05.2016 - Le Conseil fédéral a été informé des progrès réalisés dans le cadre de la stratégie Santé2020. Pour cette année également, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a fixé dix priorités. Les travaux pour la nouvelle stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles et la réduction des prestations médicales inefficaces sont déjà engagés.

Le chef du DFI Alain Berset a informé le Conseil fédéral des progrès accomplis et des priorités fixées pour les prochaines années. Pour 2016, le DFI a défini les dix priorités suivantes en coordination avec les objectifs annuels du Conseil fédéral :

1.   adoption des ordonnances révisées sur la radioprotection ;
2.   décision sur la suite des travaux concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) ;
3.   adoption de la stratégie de prévention des maladies non transmissibles (MNT) ;
4.   adoption de l'ordonnance révisée sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) ;
5.   lancement de la procédure de consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie en vue
      d'introduire un système de prix de référence ;
6.   approbation des ressources nécessaires à la création d'une unité chargée d'évaluer les technologies médicales (HTA) ;
7.   ouverture de la consultation relative à la nouvelle réglementation de la prise en charge des prestations de la médecine
      complémentaire par l'assurance obligatoire des soins ;
8.   décision de fixer à début 2017 l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient et des dispositions
      d'exécution y relatives ;
9.   adoption du plan d'action sur la prévention du suicide (en réponse à la motion Ingold 11.3973) ;
10. approbation du message concernant la ratification et la mise en œuvre de la Convention Médicrime du Conseil de l’Europe.

Compte tenu de la hausse des coûts de santé, la viabilité financière est une des préoccupations centrales de la stratégie Santé2020. Par conséquent, l'efficacité des mesures et des sous-projets prendra une importance accrue.

Bilan 2015 : huit priorités sur dix mises en œuvre
En 2015, huit priorités ont pu être mises en œuvre comme prévu. Le Conseil fédéral a adopté quatre messages, trois stratégies nationales et un rapport :

1.   message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, visant à mieux piloter le domaine
      ambulatoire ;
2.   message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, pour renforcer la qualité et l’économicité ;
3.   message relatif à la loi fédérale sur les produits du tabac ;
4.   message concernant la loi fédérale sur les professions de la santé ;
5.   stratégie nationale Antibiorésistance ;
6.   stratégie nationale Addictions ;
7.   stratégie nationale visant à surveiller, à prévenir et à combattre les infections nosocomiales ;
8.   rapport « Améliorer les droits des patients », élaboré en réponse aux postulats Kessler, Gilli et Steiert.

Deux autres rapports, considérés comme prioritaires pour 2015, devraient être achevés au cours de cette année. Le rapport sur les soins de longue durée sera présenté au Conseil fédéral ces prochaines semaines. La rédaction du rapport relatif aux mesures envisagées dans le domaine de la santé psychique en Suisse a été reportée afin de coordonner les mesures avec la stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT), que le Conseil fédéral a approuvée en avril 2016.

Santé2020
Adoptée en 2013, la stratégie « Santé2020 » du Conseil fédéral vise à améliorer le système de santé de manière ciblée et en étroite collaboration avec les acteurs de la politique sanitaire. Il doit pouvoir répondre de manière optimale aux défis de demain, l'individu et ses besoins étant au cœur de cette démarche. La stratégie comporte quatre domaines d'action (qualité de vie, égalité des chances, qualité des soins et transparence) et prévoit douze objectifs.

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